L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Mars-d'Outillé
Commune de la Sarthe (72), Saint-Mars-d'Outillé compte 2 483 habitants sur 38,4 km², soit une densité de 65 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 08/03/2019, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/06/2023.
3 % du territoire de Saint-Mars-d'Outillé est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Sarthe (5 %). Les zones agricoles (40 %) et naturelles (57 %) occupent le reste des 16 zones du plan. Première zone par la surface : N (naturelle), 2 172 ha, soit 57 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 188 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 79 espaces boisés classés, 9 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Mars-d'Outillé.
Le voisinage (Brette-les-Pins, Teloché, Parigné-l'Évêque…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 4 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Saint-Mars-d'Outillé
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Mars-d'Outillé
- Approuvé le
- 08/03/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/06/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 57 % (2 180 ha)
- Zones agricoles (A) 40 % (1 535 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (102 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Mars-d'Outillé, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Mars-d'Outillé
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone N recouvre l'essentiel du territoire de Saint-Mars d'Outillé . La commune étant recouverte de sites n | 2 172 ha |
| A | Agricole | A : Zone A recouvre les principaux espaces agricoles cultivés de la commune à protéger en raison de leur valeu | 1 510 ha |
| UP | Urbaine | UP : Zone UP comprend les secteurs d'extensions urbaines datées de 1960 à aujourd'hui | 78 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone UA recouvre l'hyper-centre historique de la commune de Saint-Mars-d'Outillé qui s'étend le long de l | 14 ha |
| Ay | Agricole | Ay : Sous secteur agricole d'activités. Il comprend les artisans et activités de service actuellement présents | 13 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone UE recouvre les secteurs d'équipements et d'infrastructures de la commune : groupe scolaire, gymnase | 7 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Sous-secteur classé Ap recouvre les terres à vocation agricole qui pourraient accueillir en développement | 7 ha |
| Nt | Naturelle | Nt : Sous secteur naturel de tourisme. Il comprend les principaux sites culturels | 5 ha |
| At | Agricole | At : Sous secteur agricole de tourisme | 5 ha |
| 1AUh | À urbaniser | 1AUh : Zone 1AUh recouvre des espaces, non construits, destinés à être ouverts à l'urbanisation | 4 ha |
| UJ | Urbaine | UJ : Zone UJ délimite quelques secteurs jardinés situés en frange de l'enveloppe urbaine du bourg et qui prenn | 3 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Secteur naturel de loisirs et de tourisme | 2 ha |
| 2AUh | À urbaniser | 2AUh : Zone 2AUh représente la seconde partie d'un projet d'aménagement en cours de réalisation depuis 2013 | 2 ha |
| As | Agricole | As : Zone agricole de stationnement | < 1 ha |
| Ny | Naturelle | Ny : Sous secteur naturel d'activités. Il comprend les artisans et activités de service actuellement présents | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
- Espaces boisés classés79
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés188
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N12
- Espaces remarquables du littoral173
- Droit de préemption urbain1
- Sites archéologiques4
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Mars-d'Outillé
- Emplacement réservé : No 1
- Emplacement réservé : No 2
- Emplacement réservé : No 3
- Emplacement réservé : No 4
- Emplacement réservé : No 5
- Emplacement réservé : No 6
- Emplacement réservé : No 7
- Emplacement réservé : No 8
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Mars-d'Outillé (1 sur 9)
- Secteur soumis à Orientations d'Aménagement et de programmation × 9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Mars-d'Outillé (6 sur 188)
- Éléments de paysage à protéger au titre des dispositions des articles L.151-19 du code… × 79
- Élément à protéger au titre des dispositions des articles L.151-19 du code de… × 43
- Chemin de randonnée à préserver × 32
- Éléments de paysage à protéger au titre des dispositions des articles L.151-19 et 23 du… × 28
- Point de vue paysager × 5
- Élément à protéger au titre des dispositions des articles L.151-23 du code de…
Servitudes d’utilité publique à Saint-Mars-d'Outillé
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Sarthe (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Mars-d'Outillé sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1476
- Canalisations d’hydrocarbures I1138
- Plans de prévention des risques naturels PM116
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Mars-d'Outillé
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Mars-d'Outillé
Pour un terrain de Saint-Mars-d'Outillé, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Mars-d'Outillé
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Mars-d'Outillé, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Mars-d'Outillé ?
Saint-Mars-d'Outillé est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/03/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/06/2023).
Le PLU de Saint-Mars-d'Outillé est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Mars-d'Outillé ?
Sur le territoire de Saint-Mars-d'Outillé, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UP, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Mars-d'Outillé ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Mars-d'Outillé ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Mars-d'Outillé ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Mars-d'Outillé ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Brette-les-Pins (72250)
- Teloché (72220)
- Parigné-l'Évêque (72250)
- Marigné-Laillé (72220)
- Pruillé-l'Éguillé (72150)
- Écommoy (72220)