PLU de Saint-Lary-Boujean (31350)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Lary-Boujean ?

Saint-Lary-Boujean est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/06/2014 (collectivité compétente : CC Coeur et Coteaux du Comminges).

Q: Le PLU de Saint-Lary-Boujean est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Saint-Lary-Boujean ?

Sur le territoire de Saint-Lary-Boujean, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nce, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Lary-Boujean ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Lary-Boujean ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Lary-Boujean

Avec 127 habitants pour 8,4 km², Saint-Lary-Boujean (Haute-Garonne, 31) a une densité de 15 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 10/06/2014, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Coeur et Coteaux du Comminges. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I sectoriel.

Sur 6 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (64 %) ou naturelle (34 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 538 ha, soit 64 % du territoire.

S’y ajoutent 55 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Lary-Boujean.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saman, Saint-Marcet, Ciadoux…), 3 en PLU communal, 1 en carte communale, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de Saint-Lary-Boujean

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Coeur et Coteaux du Comminges (intercommunalité)
Approuvé le: 10/06/2014
Procédure en cours: révision de PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 64 % (538 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 34 % (288 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Lary-Boujean, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Lary-Boujean

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	538 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	251 ha
Nce	Naturelle	UA : Centre ancien remarquable au tissu dense	37 ha
UB	Urbaine	UB : Bourg au tissu plus lâche et périphérie de centres anciens remarquables	9 ha
UC	Urbaine	UC : Secteurs déconnectés du bourg	2 ha
Nt1	Naturelle	Nt1 : Secteurs dédiés aux activités et hébergements touristiques (camping,...)	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés55

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Lary-Boujean (12 sur 55)

Linéaire à protéger au titre du L.151-23 du CU × 35
Elément de paysage à protéger au titre de l'article L.151-23 du CU × 5
Patrimoine Bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:CROIX × 4
Patrimoine Bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:CABANNE DE VIGNE
Patrimoine Bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:EGLISE
Patrimoine Bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:L'ancien presbytere
Patrimoine Bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:MONUMENT AUX MORTS
Patrimoine Bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:STATUETTE SACRE COEUR
Patrimoine Bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:VIERGE
Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:Croix de Chaudepisse
Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:Fontaine de Boujean
Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:HAMEAU PATRIMONIAL CHAUDE PISSE

Servitudes d’utilité publique à Saint-Lary-Boujean

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Garonne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Lary-Boujean figurent dans sa note. Dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Lary-Boujean

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Saint-Lary-Boujean, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Lary-Boujean

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Lary-Boujean ?

Saint-Lary-Boujean est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/06/2014 (collectivité compétente : CC Coeur et Coteaux du Comminges).

Le PLU de Saint-Lary-Boujean est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Lary-Boujean ?

Sur le territoire de Saint-Lary-Boujean, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nce, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Lary-Boujean ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Lary-Boujean ?