PLU de Saman (31350)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Saman ?

Saman est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/06/2014 (collectivité compétente : CC Coeur et Coteaux du Comminges).

Q: Le PLU de Saman est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Saman ?

Sur le territoire de Saman, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Nce. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saman ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saman ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saman ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’urbanisme à Saman en bref

Avec 143 habitants pour 5,6 km², Saman (Haute-Garonne, 31) a une densité de 26 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 23/06/2014, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Coeur et Coteaux du Comminges. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I sectoriel) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Sur 5 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (14 %) ; le reste est classé en zone agricole (81 %) ou naturelle (17 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 454 ha, soit 81 % du territoire.

S’y ajoutent 21 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Saman, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Montgaillard-sur-Save, Ciadoux, Charlas…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de Saman

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Coeur et Coteaux du Comminges (intercommunalité)
Approuvé le: 23/06/2014
Procédure en cours: révision de PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 81 % (454 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 17 % (93 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saman, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saman

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	454 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	83 ha
UB	Urbaine	UB : Bourg au tissu plus lâche et périphérie de centres anciens remarquables	10 ha
Nce	Naturelle	UA : Centre ancien remarquable au tissu dense	10 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine dédiée aux équipements d'intérêt collectif et de services publics	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés21
Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saman

Secteur soumis à OAP

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saman (8 sur 21)

Linéaire à protéger au titre du L.151-23 du CU × 11
Elément de paysage à protéger au titre de l'article L.151-23 du CU × 3
Patrimoine Bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:LAVOIR × 2
Patrimoine Bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:Croix
Patrimoine Bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:FONTAINE
Patrimoine bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:Église
Patrimoine paysager à protéger au titre du L.151-19 du CU
Patrimoine paysager à protéger au titre du L.151-19 du CU : Parc

Servitudes d’utilité publique à Saman

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saman sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saman

À Saman, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saman

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saman ?

Saman est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/06/2014 (collectivité compétente : CC Coeur et Coteaux du Comminges).

Le PLU de Saman est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saman ?

Sur le territoire de Saman, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Nce. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saman ?