PLU de Ciadoux (31350)

Q: Ciadoux a-t-elle un PLU ?

Ciadoux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/06/2013 (collectivité compétente : CC Coeur et Coteaux du Comminges).

Q: Le PLU de Ciadoux est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Ciadoux ?

Sur le territoire de Ciadoux, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nce, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ciadoux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Ciadoux ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ciadoux ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Ciadoux ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Ciadoux en bref

Commune de la Haute-Garonne (31), Ciadoux compte 234 habitants sur 9,7 km², soit une densité de 24 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 22/06/2013 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Coeur et Coteaux du Comminges. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I sectoriel.

3 % du territoire de Ciadoux est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de la Haute-Garonne (14 %). Les zones agricoles (72 %) et naturelles (25 %) occupent le reste des 6 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 700 ha, soit 72 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 58 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Ciadoux.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Montgaillard-sur-Save, Saman, Escanecrabe…), 4 en PLU communal, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de Ciadoux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Coeur et Coteaux du Comminges (intercommunalité)
Approuvé le: 22/06/2013
Procédure en cours: révision de PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 72 % (700 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 25 % (242 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (27 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Ciadoux, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Ciadoux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	700 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	219 ha
Nce	Naturelle	UA : Centre ancien remarquable au tissu dense	23 ha
UB	Urbaine	UB : Bourg au tissu plus lâche et périphérie de centres anciens remarquables	18 ha
UC	Urbaine	UC : Secteurs déconnectés du bourg	9 ha
Nt1	Naturelle	Nt1 : Secteurs dédiés aux activités et hébergements touristiques (camping,...)	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés58

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Ciadoux

1-Cia : Emplacement réservé : CHEMINEMENT PIETON 3M (3m à partir du HAUT DU TALUS)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ciadoux (7 sur 58)

Linéaire à protéger au titre du L.151-23 du CU × 45
Elément de paysage à protéger au titre de l'article L.151-23 du CU × 8
Elément de paysage à protéger au titre de l'article L.151-23 du CU : Zone humide
Patrimoine Bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:EGLISE
Patrimoine Bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:MAISON CARACTERE PATRIMONIAL
Patrimoine Bâti à protéger au titre du L.151-19 du CU:MAISON COLOMBAGE
Patrimoine paysager à protéger au titre du L.151-19 du CU : Parc

Servitudes d’utilité publique à Ciadoux

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Ciadoux sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1633
Monuments historiques et leurs abords AC1538
Canalisations d’hydrocarbures I1169
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A433
Dégagement aéronautique (aérodromes) T510
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Forêts de protection A73
Canalisations de gaz I31

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Ciadoux

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Ciadoux, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ciadoux

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Ciadoux a-t-elle un PLU ?

Ciadoux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/06/2013 (collectivité compétente : CC Coeur et Coteaux du Comminges).

Le PLU de Ciadoux est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Ciadoux ?

Sur le territoire de Ciadoux, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nce, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ciadoux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Ciadoux ?