L’urbanisme en clairSaint-Jean-Pied-de-Port : document, zonage, périmètres
Commune des Pyrénées-Atlantiques (64), Saint-Jean-Pied-de-Port compte 1 479 habitants sur 2,8 km², soit une densité de 538 habitants au km².
Saint-Jean-Pied-de-Port est au RNU : sans document local, c’est le règlement national d’urbanisme qui décide de la constructibilité, au cas par cas. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (élaboration PLU-I sectoriel) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
La carte communale distingue 14 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire, moins que la moyenne des Pyrénées-Atlantiques (6 %). Le secteur le plus étendu est A (« Zone agricole »), avec 94 ha, soit 34 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 220 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 142 règles graphiques d’implantation, 53 règles graphiques de hauteur, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autre point à connaître avant un projet : Saint-Jean-Pied-de-Port est en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Caro, Saint-Jean-le-Vieux, Ispoure…), 5 en carte communale, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Saint-Jean-Pied-de-Port
- Document d’urbanisme
- Règlement national d’urbanisme (RNU)
- Collectivité compétente
- CA du Pays Basque (intercommunalité)
- Procédure en cours
- élaboration PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 41 % (112 ha)
- Zones agricoles (A) 34 % (94 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (65 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)
Les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire de Saint-Jean-Pied-de-Port. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.
Les secteurs de la carte communale
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 94 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 52 ha |
| Uh | Urbaine | Zone urbaine résidentielle | 37 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine mixte | 26 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipements et services | 24 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine centrale | 17 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle de protection stricte | 13 ha |
| Ut | Urbaine | Zone urbaine à vocation touristique | 4 ha |
| AUoap | À urbaniser | Zone à urbaniser dont les principes d'aménagement sont définis par les OAP | 3 ha |
| Uy | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités industrielles et artisanales | 2 ha |
| Ux | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités commerciales, artisanales et industrielles | 2 ha |
| AUx | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation activités industrielles, artisanales et/ou d'équipements d'intérêt collectif | 1 ha |
| Nd | Naturelle | Secteur à vocation de gestion des déchets | < 1 ha |
| Uoap | Urbaine | Zone urbaine dont les principes d'aménagement sont définis par les OAP | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le document publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés14
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés18
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés220
- Linéaires de diversité commerciale8
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)43
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)142
- Règles graphiques d’emprise au sol51
- Règles graphiques de hauteur53
- Droit de préemption urbain10
- Zones d’aménagement différé (ZAD)2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Jean-Pied-de-Port (12 sur 14)
- Emplacements réservés : élargissement de la rue du Jaï Alaï (ER-SJPP11) × 3
- Emplacements réservés : aménagement des berges de la Nive (ER-SJPP7)
- Emplacements réservés : création d'un cheminement doux (ER-SJPP10)
- Emplacements réservés : création d'un cheminement doux (ER-SJPP3)
- Emplacements réservés : création d'un cheminement doux (ER-SJPP8)
- Emplacements réservés : création d'un cheminement doux (ER-SJPP9)
- Emplacements réservés : création d'une voie nouvelle (ER-SJPP2)
- Emplacements réservés : création d'une voie nouvelle (ER-SJPP4)
- Emplacements réservés : création ouvrage de franchissement de la voie ferrée (ER-SJPP1)
- Emplacements réservés : sécurisation rétrécissement route de Caro (ER-SJPP12)
- Emplacements réservés : élargissement du chemin d'Olhonce (ER-SJPP5)
- Emplacements réservés : élargissement du chemin du Gué d'Olhonce (ER-SJPP6)
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Jean-Pied-de-Port (2 sur 3)
- Périmètre soumis à OAP R151-8 × 2
- Périmètre soumis à OAP R151-6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Jean-Pied-de-Port (12 sur 220)
- EVP : Patrimoine paysager correspondant à un espace boisé à préserver pour motif écologique × 128
- EVP : Patrimoine paysager à protéger pour motif culturel, historique, architectural × 80
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 2
- 64485_1 : Patrimoine bati à protéger
- 64485_10 : Patrimoine bati à protéger : croix
- 64485_11 : Patrimoine bati à protéger : croix
- 64485_2 : Patrimoine bati à protéger
- 64485_3 : Patrimoine bati à protéger
- 64485_4 : Patrimoine bati à protéger
- 64485_5 : Patrimoine bati à protéger
- 64485_6 : Patrimoine bati à protéger
- 64485_7 : Patrimoine bati à protéger
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Jean-Pied-de-Port (1 sur 43)
- PPRi : Secteurs avec conditions spéciales de constructibilité au regard du PPR pour le risque… × 43
Servitudes d’utilité publique à Saint-Jean-Pied-de-Port
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pyrénées-Atlantiques : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Jean-Pied-de-Port figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1456
- Monuments historiques et leurs abords AC1357
- Plans de prévention des risques naturels PM1124
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Halage et marchepied (voies navigables) EL313
- Passage des piétons sur le littoral EL98
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Jean-Pied-de-Port
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Saint-Jean-Pied-de-Port n’a pas de document d’urbanisme opposable selon les données du ministère chargé de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme s’applique. En principe, les constructions n’y sont autorisées que dans les parties actuellement urbanisées de la commune (code de l’urbanisme, article L111-3), sauf exceptions.
Voir aussi : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Jean-Pied-de-Port
Pour une parcelle précise à Saint-Jean-Pied-de-Port, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Jean-Pied-de-Port ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Saint-Jean-Pied-de-Port n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.
Quels sont les secteurs de la carte communale de Saint-Jean-Pied-de-Port ?
Sur le territoire de Saint-Jean-Pied-de-Port, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones urbaines 41 %, zones agricoles 34 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uh, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Jean-Pied-de-Port ?
Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Jean-Pied-de-Port ?
Oui : le document publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Jean-Pied-de-Port ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Saint-Jean-Pied-de-Port est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Jean-Pied-de-Port ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Caro (64220)
- Saint-Jean-le-Vieux (64220)
- Ispoure (64220)
- Uhart-Cize (64220)
- Ascarat (64220)
- Aincille (64220)