L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Jean-le-Vieux
Avec 900 habitants pour 11,6 km², Saint-Jean-le-Vieux (Pyrénées-Atlantiques, 64) a une densité de 77 hab./km².
Le document en vigueur est une carte communale, approuvée le 21/06/2012 ; les règles de construction y sont celles du RNU. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (élaboration PLU-I sectoriel) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Les secteurs constructibles de la carte communale représentent 0 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %), sur 15 secteurs délimités. A (« Zone agricole ») est le secteur le plus vaste : 774 ha, soit 67 % du territoire.
S’y ajoutent 204 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 104 règles graphiques d’implantation, 37 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Saint-Jean-le-Vieux, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Bustince-Iriberry, Saint-Jean-Pied-de-Port, Ispoure…) se répartit ainsi : 3 au RNU, 3 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Saint-Jean-le-Vieux
- Document d’urbanisme
- Carte communale
- Collectivité compétente
- CA du Pays Basque (intercommunalité)
- Approuvé le
- 21/06/2012
- Procédure en cours
- élaboration PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 67 % (776 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 27 % (311 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (72 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire de Saint-Jean-le-Vieux. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.
Les secteurs de la carte communale
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 774 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 240 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle de protection stricte | 65 ha |
| Uh | Urbaine | Zone urbaine résidentielle | 32 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine mixte | 24 ha |
| Uy | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités industrielles et artisanales | 8 ha |
| Ux | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités commerciales, artisanales et industrielles | 5 ha |
| Nt | Naturelle | Secteur à vocation touristique | 4 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'équipements et services | 4 ha |
| AUy | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation activités industrielles et artisanales | 2 ha |
| Am | Agricole | Zone agricole pastorale | 2 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur à vocation équipements et services | 2 ha |
| AUoap | À urbaniser | Zone à urbaniser dont les principes d'aménagement sont définis par les OAP | 1 ha |
| Ut | Urbaine | Zone urbaine à vocation touristique | < 1 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole à enjeu paysager | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
La carte communale publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés37
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés204
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)104
- Règles graphiques d’emprise au sol26
- Règles graphiques de hauteur25
- Droit de préemption urbain8
- Zones d’aménagement différé (ZAD)2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Jean-le-Vieux
- Périmètre soumis à OAP R151-6
- Périmètre soumis à OAP R151-8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Jean-le-Vieux (12 sur 204)
- EVP : Patrimoine paysager correspondant à un espace boisé à préserver pour motif écologique × 191
- 64484_276 : Patrimoine bati à protéger : chapelle
- 64484_277 : Patrimoine bati à protéger : ferme
- 64484_278 : Patrimoine bati à protéger : ferme
- 64484_279 : Patrimoine bati à protéger : commanderie
- 64484_281 : Patrimoine bati à protéger : ferme
- 64484_283 : Patrimoine bati à protéger : église paroissiale
- 64484_284 : Patrimoine bati à protéger : chapelle
- 64484_285 : Patrimoine bati à protéger : manoir
- 64484_286 : Patrimoine bati à protéger : manoir
- 64484_536 : Patrimoine bati à protéger : chapelle
- 64484_717 : Patrimoine bati à protéger : demeure
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Jean-le-Vieux
- PPRi : Secteurs avec conditions spéciales de constructibilité au regard du PPR pour le risque…
Servitudes d’utilité publique à Saint-Jean-le-Vieux
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pyrénées-Atlantiques : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Jean-le-Vieux figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1456
- Monuments historiques et leurs abords AC1357
- Plans de prévention des risques naturels PM1124
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Halage et marchepied (voies navigables) EL313
- Passage des piétons sur le littoral EL98
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Saint-Jean-le-Vieux, la carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas, sauf exceptions prévues par le code de l’urbanisme. Elle n’a pas de règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme.
Voir aussi : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible, les servitudes d’utilité publique.
La note d’un bien à Saint-Jean-le-Vieux
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Jean-le-Vieux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Jean-le-Vieux a-t-elle un PLU ?
Saint-Jean-le-Vieux est couverte par une carte communale, approuvé le 21/06/2012 (collectivité compétente : CA du Pays Basque).
La carte communale de Saint-Jean-le-Vieux est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quels sont les secteurs de la carte communale de Saint-Jean-le-Vieux ?
Sur le territoire de Saint-Jean-le-Vieux, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, Uh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Jean-le-Vieux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Jean-le-Vieux ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Jean-le-Vieux ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Atlantiques de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bustince-Iriberry (64220)
- Saint-Jean-Pied-de-Port (64220)
- Ispoure (64220)
- Caro (64220)
- Jaxu (64220)
- Aincille (64220)