PLU de Saint-Hilaire-sous-Romilly (10100)

Saint-Hilaire-sous-Romilly : document, zonage, périmètres

Commune de l’Aube (10), Saint-Hilaire-sous-Romilly compte 331 habitants sur 20,2 km², soit une densité de 16 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC des Portes de Romilly sur Seine, approuvé le 02/03/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 20/11/2024.

2 % du territoire de Saint-Hilaire-sous-Romilly est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de l’Aube (6 %). Les zones agricoles (82 %) et naturelles (16 %) occupent le reste des 5 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone A : Zone agricole »), avec 1 650 ha, soit 82 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 8 espaces boisés classés, 3 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Saint-Hilaire-sous-Romilly, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Le voisinage (Crancey, Gélannes, Pont-sur-Seine…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 1 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Saint-Hilaire-sous-Romilly

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des Portes de Romilly sur Seine (intercommunalité)
Approuvé le: 02/03/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/11/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 82 % (1 650 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 16 % (322 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (42 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Hilaire-sous-Romilly, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Hilaire-sous-Romilly

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone A : Zone agricole	1 650 ha
N	Naturelle	Zone N : Zone naturelle et forestière	310 ha
UC	Urbaine	Zone UC : zone urbaine mixte destinée principalement à habitat	31 ha
Nl	Naturelle	Secteur Nl : hébergement touristique	12 ha
UXB	Urbaine	Zone UXB : zone urbaine destinée à recevoir tous types d activités économiques, à l exception des Installation	11 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
Droit de préemption urbain3
Règlement local de publicité1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Hilaire-sous-Romilly (1 sur 2)

Secteur soumis à OAP × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Hilaire-sous-Romilly

Alignement d'arbres
Chapelle Saint Antoine
Eglise Saint Hilaire

Servitudes d’utilité publique à Saint-Hilaire-sous-Romilly

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aube : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Hilaire-sous-Romilly figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1288
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A420
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques naturels PM16
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Canalisations d’hydrocarbures I12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Hilaire-sous-Romilly

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Saint-Hilaire-sous-Romilly, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Hilaire-sous-Romilly

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Hilaire-sous-Romilly, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Hilaire-sous-Romilly ?

Saint-Hilaire-sous-Romilly est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 02/03/2020 (collectivité compétente : CC des Portes de Romilly sur Seine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/11/2024).

Le PLUi de Saint-Hilaire-sous-Romilly est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Hilaire-sous-Romilly ?

Sur le territoire de Saint-Hilaire-sous-Romilly, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, Nl. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Hilaire-sous-Romilly ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Hilaire-sous-Romilly ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Hilaire-sous-Romilly ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aube de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Crancey (10100)
Gélannes (10100)
Pont-sur-Seine (10400)
Romilly-sur-Seine (10100)
Pars-lès-Romilly (10100)
Ferreux-Quincey (10400)

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