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Urbanisme · Aube (10)

PLU de Crancey

Quel document d’urbanisme s’applique à Crancey (10100), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

10100INSEE 10114691 habitants8,9 km²
Document
PLUi
version du 20/11/2024 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC des Portes de Romilly sur Seine
Zones
10
au plan de zonage
Constructible
8 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
691 hab.
8,9 km²
Taxe d’aménagement
1,5 %
part communale, + 1 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Crancey

Crancey est une commune de l’Aube (10) de 691 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,9 km² (78 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC des Portes de Romilly sur Seine, approuvé le 02/03/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 20/11/2024.

Le territoire se partage entre 60 % de zones naturelles, 32 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 10 zones. N (« Zone N : Zone naturelle et forestière ») est la zone la plus vaste : 479 ha, soit 54 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 3 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en PLUi, 2 en PLU communal, 3 au RNU. Une seule est dans le même cas que Crancey.

Le document d’urbanisme de Crancey

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC des Portes de Romilly sur Seine (intercommunalité)
Approuvé le
02/03/2020
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 20/11/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 60 % (529 ha)
  • Zones agricoles (A) 32 % (286 ha)
  • Zones urbaines (U) 8 % (68 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Crancey, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Crancey

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleZone N : Zone naturelle et forestière479 ha
AAgricoleZone A : Zone agricole286 ha
UCUrbaineZone UC : zone urbaine mixte destinée principalement à habitat39 ha
NcNaturelleSecteur Nc correspondant à des terres réservées à exploitation de matériaux alluvionnaires et ayant vocation à26 ha
NjNaturelleSecteur Nj : terrains de jardins et vergers cultivés par des particuliers ou des associations23 ha
UXCUrbaineZone UXC : zone urbaine destinée à recevoir tous types d activités économiques, y compris des Installations Cl13 ha
UBUrbaineZone UB : zone urbaine à vocation essentielle d habitat correspondant aux centres anciens des communes de Cran9 ha
UXBUrbaineZone UXB : zone urbaine destinée à recevoir tous types d activités économiques, à l exception des Installation4 ha
UCjUrbaineSecteur UCj : jardins et vergers en lien avec la zone d habitat2 ha
1AUaÀ urbaniserSecteur 1AUa : Secteur urbanisation future à vocation mixte< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Crancey (1 sur 2)

  • Confortement chemin des Yattes × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Crancey (1 sur 2)

  • Secteur soumis à OAP × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Crancey (1 sur 3)

  • Jardins × 3

Servitudes d’utilité publique à Crancey

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aube : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Crancey figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1288
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A420
  • Sites patrimoniaux remarquables AC418
  • Plans de prévention des risques naturels PM16
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Canalisations d’hydrocarbures I12
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Crancey

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Crancey, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Crancey

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Crancey, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Crancey a-t-elle un PLU ?

Crancey est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 02/03/2020 (collectivité compétente : CC des Portes de Romilly sur Seine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/11/2024).

Le PLUi de Crancey est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Crancey ?

Sur le territoire de Crancey, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 60 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UC, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Crancey ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Crancey ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Crancey ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Crancey ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Aube de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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