L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Pars-lès-Romilly
Avec 845 habitants pour 18,0 km², Pars-lès-Romilly (Aube, 10) a une densité de 47 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC des Portes de Romilly sur Seine, approuvé le 02/03/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/11/2024.
Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (88 %) ou naturelle (8 %). La zone la plus étendue est A (« Zone A : Zone agricole »), avec 1 553 ha, soit 88 % du territoire.
S’y ajoutent 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 espaces boisés classés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,75 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 au RNU, 3 en PLUi. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Pars-lès-Romilly.
Le document d’urbanisme de Pars-lès-Romilly
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Portes de Romilly sur Seine (intercommunalité)
- Approuvé le
- 02/03/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/11/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 88 % (1 553 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 8 % (140 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (62 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Pars-lès-Romilly, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Pars-lès-Romilly
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone A : Zone agricole | 1 553 ha |
| N | Naturelle | Zone N : Zone naturelle et forestière | 140 ha |
| UC | Urbaine | Zone UC : zone urbaine mixte destinée principalement à habitat | 59 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Secteur 1AUa : Secteur urbanisation future à vocation mixte | 4 ha |
| UCj | Urbaine | Secteur UCj : jardins et vergers en lien avec la zone d habitat | 2 ha |
| 1AUX | À urbaniser | Zone 1AUX : zone urbanisation future à vocation de développement économique | 2 ha |
| UXB | Urbaine | Zone UXB : zone urbaine destinée à recevoir tous types d activités économiques, à l exception des Installation | 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone 2AU : zone urbanisation future à vocation mixte à long terme | < 1 ha |
| UXA | Urbaine | Zone UXA : zone urbaine de l ancien aérodrome destinée à recevoir tous types d activités | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
- Droit de préemption urbain3
- Règlement local de publicité1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Pars-lès-Romilly
- Extension équipements scolaires
Orientations d’aménagement et de programmation à Pars-lès-Romilly (1 sur 2)
- Secteur soumis à OAP × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pars-lès-Romilly (3 sur 7)
- Calvaire × 4
- Lavoir × 2
- Eglise de Pars
Servitudes d’utilité publique à Pars-lès-Romilly
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aube (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Pars-lès-Romilly sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1288
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A420
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,75 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Pars-lès-Romilly, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pars-lès-Romilly
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Pars-lès-Romilly, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Pars-lès-Romilly ?
Pars-lès-Romilly est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 02/03/2020 (collectivité compétente : CC des Portes de Romilly sur Seine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/11/2024).
Le PLUi de Pars-lès-Romilly est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Pars-lès-Romilly ?
Sur le territoire de Pars-lès-Romilly, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 88 %, zones naturelles et forestières 8 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, 1AUa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pars-lès-Romilly ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Pars-lès-Romilly ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Pars-lès-Romilly ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pars-lès-Romilly ?
Le taux communal est de 1,75 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Aube de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Origny-le-Sec (10510)
- Romilly-sur-Seine (10100)
- Gélannes (10100)
- Saint-Martin-de-Bossenay (10100)
- Ossey-les-Trois-Maisons (10100)
- Maizières-la-Grande-Paroisse (10510)