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Urbanisme · Aube (10)

PLU de Maizières-la-Grande-Paroisse

Le document d’urbanisme en vigueur à Maizières-la-Grande-Paroisse (10510), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

10510INSEE 102201 528 habitants20,4 km²
Document
PLUi
version du 20/11/2024 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC des Portes de Romilly sur Seine
Zones
13
au plan de zonage
Constructible
16 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 528 hab.
20,4 km²
Taxe d’aménagement
3,75 %
part communale, + 1 % département

Maizières-la-Grande-Paroisse : document, zonage, périmètres

Avec 1 528 habitants pour 20,4 km², Maizières-la-Grande-Paroisse (Aube, 10) a une densité de 75 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC des Portes de Romilly sur Seine, approuvé le 02/03/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/11/2024.

Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 16 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (48 %) ou naturelle (36 %). A (« Zone A : Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 964 ha, soit 48 % du territoire.

S’y ajoutent 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 3 emplacements réservés, 1 élément de patrimoine bâti ou paysager protégé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,75 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Maizières-la-Grande-Paroisse.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 au RNU, 2 en PLUi. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Maizières-la-Grande-Paroisse.

Le document d’urbanisme de Maizières-la-Grande-Paroisse

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC des Portes de Romilly sur Seine (intercommunalité)
Approuvé le
02/03/2020
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 20/11/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 48 % (964 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 36 % (728 ha)
  • Zones urbaines (U) 15 % (294 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (29 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Maizières-la-Grande-Paroisse, les zones agricoles et naturelles 84 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Maizières-la-Grande-Paroisse

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone A : Zone agricole964 ha
NNaturelleZone N : Zone naturelle et forestière640 ha
UCUrbaineZone UC : zone urbaine mixte destinée principalement à habitat146 ha
NpNaturelleSecteur Np : inconstructible correspondant à la zone Natura 200088 ha
UXAUrbaineZone UXA : zone urbaine de l ancien aérodrome destinée à recevoir tous types d activités71 ha
UXCUrbaineZone UXC : zone urbaine destinée à recevoir tous types d activités économiques, y compris des Installations Cl71 ha
1AUXÀ urbaniserZone 1AUX : zone urbanisation future à vocation de développement économique11 ha
1AUaÀ urbaniserSecteur 1AUa : Secteur urbanisation future à vocation mixte7 ha
1AUdÀ urbaniserSecteur 1AUd : destiné à l accueil des gens du voyage et à la réalisation d une aire de grand passage pour les6 ha
2AUXÀ urbaniserZone 2AUX : zone urbanisation future à long terme destinée à recevoir tous types d activités5 ha
UEUrbaineZone UE : zone urbaine destinée à recevoir des constructions ou des opérations d aménagement relatives au fonc4 ha
UCjUrbaineSecteur UCj : jardins et vergers en lien avec la zone d habitat2 ha
UXBUrbaineZone UXB : zone urbaine destinée à recevoir tous types d activités économiques, à l exception des Installation< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Maizières-la-Grande-Paroisse

  • Création d'une voirie principale
  • Elargissement du chemin
  • Extension du cimetière

Orientations d’aménagement et de programmation à Maizières-la-Grande-Paroisse (1 sur 7)

  • Secteur soumis à OAP × 7

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Maizières-la-Grande-Paroisse

  • Eglise Saint Denis

Servitudes d’utilité publique à Maizières-la-Grande-Paroisse

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aube (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Maizières-la-Grande-Paroisse sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1288
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A420
  • Sites patrimoniaux remarquables AC418
  • Plans de prévention des risques naturels PM16
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Canalisations d’hydrocarbures I12
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3,75 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Maizières-la-Grande-Paroisse, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Maizières-la-Grande-Paroisse

Pour une parcelle précise à Maizières-la-Grande-Paroisse, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Maizières-la-Grande-Paroisse a-t-elle un PLU ?

Maizières-la-Grande-Paroisse est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 02/03/2020 (collectivité compétente : CC des Portes de Romilly sur Seine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/11/2024).

Le PLUi de Maizières-la-Grande-Paroisse est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Maizières-la-Grande-Paroisse ?

Sur le territoire de Maizières-la-Grande-Paroisse, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 48 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 15 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Maizières-la-Grande-Paroisse ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Maizières-la-Grande-Paroisse ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Maizières-la-Grande-Paroisse ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Maizières-la-Grande-Paroisse ?

Le taux communal est de 3,75 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Aube de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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