PLU de Romilly-sur-Seine (10100)

L’essentiel sur l’urbanisme à Romilly-sur-Seine

Romilly-sur-Seine, 14 959 habitants, occupe 25,5 km² de l’Aube (10), soit 588 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC des Portes de Romilly sur Seine, approuvé le 02/03/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 20/11/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 24 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 54 % et les zones agricoles 8 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 38 %, bien plus que la moyenne de l’Aube (6 %). La zone la plus étendue est N (« Zone N : Zone naturelle et forestière »), avec 972 ha, soit 38 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 108 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 6 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Le voisinage (Pars-lès-Romilly, Conflans-sur-Seine, Marcilly-sur-Seine…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 1 au RNU, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Romilly-sur-Seine

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC des Portes de Romilly sur Seine (intercommunalité)
Approuvé le: 02/03/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/11/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 54 % (1 364 ha)
Zones urbaines (U) 33 % (840 ha)
Zones agricoles (A) 8 % (210 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (130 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 38 % du territoire de Romilly-sur-Seine, les zones agricoles et naturelles 62 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Romilly-sur-Seine

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone N : Zone naturelle et forestière	972 ha
UC	Urbaine	Zone UC : zone urbaine mixte destinée principalement à habitat	461 ha
A	Agricole	Zone A : Zone agricole	210 ha
Nc	Naturelle	Secteur Nc correspondant à des terres réservées à exploitation de matériaux alluvionnaires et ayant vocation à	193 ha
UXA	Urbaine	Zone UXA : zone urbaine de l ancien aérodrome destinée à recevoir tous types d activités	115 ha
UXB	Urbaine	Zone UXB : zone urbaine destinée à recevoir tous types d activités économiques, à l exception des Installation	89 ha
Np	Naturelle	Secteur Np : inconstructible correspondant à la zone Natura 2000	84 ha
UA	Urbaine	Zone UA : zone urbaine à vocation essentielle d habitat dense correspondant au centre ancien de Romilly-sur-Se	80 ha
Npv-c	Naturelle	Secteur Npv-c correspondant aux exploitations de matériaux alluvionnaires vouées à accueillir des sites de pro	78 ha
1AUl	À urbaniser	Secteur 1AUl : réservé aux activités de tourisme et de loisirs	52 ha
UF	Urbaine	Zone UF : zone d activités spécialisées affectée au service public ferroviaire	35 ha
1AUa	À urbaniser	Secteur 1AUa : Secteur urbanisation future à vocation mixte	30 ha
UXC	Urbaine	Zone UXC : zone urbaine destinée à recevoir tous types d activités économiques, y compris des Installations Cl	28 ha
UE	Urbaine	Zone UE : zone urbaine destinée à recevoir des constructions ou des opérations d aménagement relatives au fonc	20 ha
2AU	À urbaniser	Zone 2AU : zone urbanisation future à vocation mixte à long terme	19 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés108
Droit de préemption urbain4
Règlement local de publicité14

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Romilly-sur-Seine

Confortement de l'accès à l'impasse du Maroc et création de stationnements
Confortement du chemin
Création d'un espace de retournement et équipements d'infiltration des eaux pluviales
Création d'une voie cyclable
Création de voirie
Pose d'un autotransformateur et réalisation d'un accès depuis la voie communale

Orientations d’aménagement et de programmation à Romilly-sur-Seine (1 sur 10)

Secteur soumis à OAP × 10

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Romilly-sur-Seine (12 sur 108)

Maison × 15
Maison bourgeoise × 10
Immeuble × 6
Alignement d'arbres × 4
Alignement de platanes × 3
Maisons et alignement × 3
Maison bourgeoise dite "Boudios" × 2
Maisons bourgeoises × 2
Maisons symétriques × 2
Pavillon d'entrée du Château × 2
Ancienne Caisse d'Epargne
Ancienne usine Boudios

Servitudes d’utilité publique à Romilly-sur-Seine

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aube : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Romilly-sur-Seine figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1288
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A420
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques naturels PM16
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Canalisations d’hydrocarbures I12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Romilly-sur-Seine

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Romilly-sur-Seine, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Romilly-sur-Seine

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Romilly-sur-Seine ?

Romilly-sur-Seine est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 02/03/2020 (collectivité compétente : CC des Portes de Romilly sur Seine). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/11/2024).

Le PLUi de Romilly-sur-Seine est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Romilly-sur-Seine ?

Sur le territoire de Romilly-sur-Seine, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 54 %, zones urbaines 33 %, zones agricoles 8 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : N, UC, A, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Romilly-sur-Seine ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Romilly-sur-Seine ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Romilly-sur-Seine ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Romilly-sur-Seine ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aube de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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