L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Ellier-du-Maine
Saint-Ellier-du-Maine est une commune de la Mayenne (53) de 508 habitants, dont le territoire s’étend sur 18,0 km² (28 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Bocage Mayennais, approuvé le 10/02/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 03/06/2026.
Le territoire se partage entre 13 % de zones naturelles, 86 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (4 %), en 12 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole dédiée à l'exercice des activités agricoles »), 1 538 ha, soit 86 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 494 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Saint-Ellier-du-Maine, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Le Loroux, Saint-Mars-sur-la-Futaie, Pontmain…) se répartit ainsi : 1 en carte communale, 4 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Ellier-du-Maine
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Bocage Mayennais (intercommunalité)
- Approuvé le
- 10/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 86 % (1 548 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 13 % (232 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (15 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Ellier-du-Maine, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Ellier-du-Maine
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole dédiée à l'exercice des activités agricoles | 1 538 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 230 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine périphérique | 12 ha |
| AP | Agricole | Zone agricole inconstructible proche des bourgs | 9 ha |
| NP | Naturelle | Zone naturelle protégée | 2 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine dédiée aux activités économiques | 2 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine centrale | < 1 ha |
| 1AUH | À urbaniser | Zone à urbaniser en priorité à vocation mixte dominante résidentielle | < 1 ha |
| 1AUE | À urbaniser | Zone à urbaniser en priorité à vocation économique | < 1 ha |
| AL | Agricole | Zone agricole destinée à recevoir des activités légères de loisir | < 1 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine destinée à l'hébergement touristique et aux activités sportives et de loisir | < 1 ha |
| 2AUH | À urbaniser | Zone à urbaniser à long terme à vocation mixte dominante résidentielle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés494
- Équipements collectifs admis en zone A ou N37
- Espaces remarquables du littoral97
- Droit de préemption urbain3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Ellier-du-Maine (1 sur 7)
- Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme × 7
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Ellier-du-Maine
- OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article L.151-7 du Code de…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Ellier-du-Maine (5 sur 494)
- Haie protégée au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 451
- Boisement à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 23
- Arbre remarquable à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 10
- Patrimoine architectural au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 6
- Patrimoine linéaire à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 4
Servitudes d’utilité publique à Saint-Ellier-du-Maine
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Mayenne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Ellier-du-Maine sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1305
- Canalisations d’hydrocarbures I146
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Ellier-du-Maine
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Saint-Ellier-du-Maine, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Ellier-du-Maine
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Ellier-du-Maine ?
Saint-Ellier-du-Maine est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 10/02/2020 (collectivité compétente : CC du Bocage Mayennais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/06/2026).
Le PLUi de Saint-Ellier-du-Maine est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Ellier-du-Maine ?
Sur le territoire de Saint-Ellier-du-Maine, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, AP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Ellier-du-Maine ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Ellier-du-Maine ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Ellier-du-Maine ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Ellier-du-Maine ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Mayenne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Le Loroux (35133)
- Saint-Mars-sur-la-Futaie (53220)
- Pontmain (53220)
- Montaudin (53220)
- Saint-Berthevin-la-Tannière (53220)
- La Bazouge-du-Désert (35420)