L’urbanisme en clairSaint-Mars-sur-la-Futaie : document, zonage, périmètres
Avec 522 habitants pour 22,4 km², Saint-Mars-sur-la-Futaie (Mayenne, 53) a une densité de 23 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Bocage Mayennais, approuvé le 10/02/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 03/06/2026.
Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (4 %) ; le reste est classé en zone agricole (80 %) ou naturelle (19 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole dédiée à l'exercice des activités agricoles »), avec 1 791 ha, soit 80 % du territoire.
S’y ajoutent 822 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 84 espaces boisés classés, 26 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Mars-sur-la-Futaie.
Autour d’elle, même cadre : La Dorée, Saint-Ellier-du-Maine, Pontmain et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Mars-sur-la-Futaie
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Bocage Mayennais (intercommunalité)
- Approuvé le
- 10/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 80 % (1 791 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 19 % (431 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (17 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Mars-sur-la-Futaie, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Mars-sur-la-Futaie
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole dédiée à l'exercice des activités agricoles | 1 791 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 346 ha |
| NP | Naturelle | Zone naturelle protégée | 80 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine périphérique | 10 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle destinée à recevoir des activités légères de loisir | 5 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine centrale | 4 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine dédiée aux activités économiques | 3 ha |
| 1AUH | À urbaniser | Zone à urbaniser en priorité à vocation mixte dominante résidentielle | < 1 ha |
| 2AUH | À urbaniser | Zone à urbaniser à long terme à vocation mixte dominante résidentielle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés26
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés84
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés822
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine2
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer19
- Équipements collectifs admis en zone A ou N23
- Espaces remarquables du littoral156
- Droit de préemption urbain4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Mars-sur-la-Futaie (1 sur 26)
- Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme × 26
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Mars-sur-la-Futaie
- OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article L.151-7 du Code de…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Mars-sur-la-Futaie (5 sur 822)
- Haie protégée au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 767
- Patrimoine ponctuel protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 24
- Boisement à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 21
- Patrimoine architectural au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 7
- Patrimoine linéaire à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 3
Servitudes d’utilité publique à Saint-Mars-sur-la-Futaie
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Mayenne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Mars-sur-la-Futaie figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1305
- Canalisations d’hydrocarbures I146
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Mars-sur-la-Futaie
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Saint-Mars-sur-la-Futaie, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Mars-sur-la-Futaie
Pour une parcelle précise à Saint-Mars-sur-la-Futaie, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Mars-sur-la-Futaie a-t-elle un PLU ?
Saint-Mars-sur-la-Futaie est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 10/02/2020 (collectivité compétente : CC du Bocage Mayennais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/06/2026).
Le PLUi de Saint-Mars-sur-la-Futaie est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Mars-sur-la-Futaie ?
Sur le territoire de Saint-Mars-sur-la-Futaie, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NP, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Mars-sur-la-Futaie ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Mars-sur-la-Futaie ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 26 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Mars-sur-la-Futaie ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Mars-sur-la-Futaie ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Mayenne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Mars-sur-la-Futaie ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Dorée (53190)
- Saint-Ellier-du-Maine (53220)
- Pontmain (53220)
- Saint-Berthevin-la-Tannière (53220)
- Montaudin (53220)
- Landivy (53190)