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Urbanisme · Ille-et-Vilaine (35)

PLU de La Bazouge-du-Désert

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de La Bazouge-du-Désert (35420) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

35420INSEE 350181 095 habitants25,1 km²
Document
PLU
Compétence
Commune
La Bazouge-du-Désert
Zones
14
au plan de zonage
Constructible
3 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 095 hab.
25,1 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à La Bazouge-du-Désert en bref

Avec 1 095 habitants pour 25,1 km², La Bazouge-du-Désert (Ille-et-Vilaine, 35) a une densité de 44 hab./km².

Les règles d’urbanisme de La Bazouge-du-Désert sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (85 %) ou naturelle (12 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 2 030 ha, soit 81 % du territoire.

S’y ajoutent 379 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 242 espaces boisés classés, 19 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi que des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 2 en carte communale, 1 en PLU communal. Une seule est dans le même cas que La Bazouge-du-Désert.

Le document d’urbanisme de La Bazouge-du-Désert

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de La Bazouge-du-Désert
Au Géoportail de l’urbanisme
publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 85 % (2 133 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 12 % (306 ha)
  • Zones urbaines (U) 2 % (45 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (24 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de La Bazouge-du-Désert, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à La Bazouge-du-Désert

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole2 030 ha
NPbNaturelleZone naturelle qu'il convient de protéger en raison de la qualité du paysage et des éléments naturels qui la c255 ha
NAAgricoleZone naturelle couvrant le bâti isolé situé au sein de la zone agricole afin d'en permettre l'évolution104 ha
NPaNaturelleZone naturelle à protéger strictement44 ha
UCUrbaineZone urbaine correspondant au centre de l'agglomération20 ha
UAUrbaineZone urbaine à vocation d'activitiés14 ha
1AUEÀ urbaniserZone naturelle à urbaniser12 ha
UEUrbaineZone urbaine comprenant les extensions récentes8 ha
2AUAÀ urbaniserZone naturelle à urbaniser à long terme à vocation d'activitiés6 ha
2AUÀ urbaniserZone d'urbanisation future à long terme5 ha
NPlNaturelleZone naturelle destinée à l'accueil d'espaces de loisirs et de plein air4 ha
NHNaturelleZone naturelle délimitant les hameaux à vocation d'habitat en milieu rural pouvant accueillir de nouvelles con4 ha
ULUrbaineZone urbaine accueillant des équipements de sport, de plein air ou de loisirs3 ha
1AUCÀ urbaniserZone naturelle suffisamment équipée en périphérie où est prévue à court terme l'extension du centre bourg< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés4
  • Espaces boisés classés242
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés379
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer19
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
  • Sites archéologiques13

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Bazouge-du-Désert (2 sur 379)

  • Élément de paysage à protéger (haie ou boisement) × 375
  • Espaces verts à préserver ou à créer × 4

Secteurs de constructibilité limitée à La Bazouge-du-Désert

  • 125 m : Périmètre Seveso
  • 216 m : Périmètre Seveso
  • 238 m : Périmètre Seveso
  • 250 m : Périmètre Seveso

Servitudes d’utilité publique à La Bazouge-du-Désert

À l’échelle de l’Ille-et-Vilaine, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Bazouge-du-Désert. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1439
  • Canalisations d’hydrocarbures I1102
  • Sites patrimoniaux remarquables AC415
  • Plans de prévention des risques naturels PM18
  • Plans de prévention des risques technologiques PM34
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À La Bazouge-du-Désert, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Bazouge-du-Désert

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à La Bazouge-du-Désert ?

La Bazouge-du-Désert est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de La Bazouge-du-Désert est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de La Bazouge-du-Désert ?

Sur le territoire de La Bazouge-du-Désert, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, NPb, NA, NPa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Bazouge-du-Désert ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Bazouge-du-Désert ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Bazouge-du-Désert ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Ille-et-Vilaine de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Bazouge-du-Désert ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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