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Urbanisme · Calvados (14)

PLU de Saint-Désir

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Désir (14100), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

14100INSEE 145741 756 habitants19,5 km²
Document
PLUi
approuvé le 21/12/2016
Compétence
Intercommunalité
CA Lisieux Normandie
Zones
16
au plan de zonage
Constructible
8 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
1 756 hab.
19,5 km²
Taxe d’aménagement
4 %
part communale, + 2,5 % département

Saint-Désir : document, zonage, périmètres

Avec 1 756 habitants pour 19,5 km², Saint-Désir (Calvados, 14) a une densité de 90 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Lisieux Normandie, approuvé le 21/12/2016. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, comme la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (39 %) ou naturelle (52 %). N (« espace naturel ou semi-naturel ») est la zone la plus vaste : 1 002 ha, soit 51 % du territoire.

S’y ajoutent 446 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Désir.

Autour d’elle, même cadre : Lisieux, Ouilly-le-Vicomte, Le Pré-d'Auge et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Saint-Désir

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CA Lisieux Normandie (intercommunalité)
Approuvé le
21/12/2016
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 52 % (1 023 ha)
  • Zones agricoles (A) 39 % (767 ha)
  • Zones urbaines (U) 7 % (136 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (23 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Saint-Désir, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Désir

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleespace naturel ou semi-naturel1 002 ha
AAgricolesecteur réservé à l'activité agricole767 ha
UCUrbainecentres villes du pôle lexovien, centres bourgs des pôles relais, bourgs denses et extensions de Lisieux66 ha
UXiUrbainetissu économique (industrie)36 ha
UEUrbainepavillonnaire diffus28 ha
NpNaturellesecteur naturel sensible et strictement protégé14 ha
2AUÀ urbaniserzone ouverte à l'urbanisation à vocation résidentielle et mixte (réglement de zone UC)12 ha
NLNaturelleespace naturel de loisirs (STECAL)8 ha
1AUcÀ urbaniserzone ouverte à l'urbanisation à vocation résidentielle et mixte (réglement de zone UC)8 ha
1AUdÀ urbaniserzone ouverte à l'urbanisation à vocation résidentielle et mixte (réglement de zone UD)4 ha
AhUrbaineextension habitat (STECAL) en zone rurale ou hameau2 ha
UDUrbainecentres-bourgs ruraux, extensions des pôles relais et du pôle lexovien1 ha
NaUrbaineextension activité (STECAL) en zone naturelle1 ha
NhUrbaineextension habitat (STECAL) en zone naturelle< 1 ha
UBUrbainefaubourgs lexoviens< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés5
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
  • Espaces boisés classés1
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés446
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N35

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Désir (2 sur 5)

  • Numéro d'ordre de l'OAP aménagement × 4
  • Potentiel foncier faisant l'objet d'une OAP densité

Secteurs de mixité sociale à Saint-Désir (1 sur 3)

  • Secteur de mixité sociale × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Désir (7 sur 446)

  • Alignement d'arbres, haie × 252
  • Zone humide fiable ou très fiable identifiée par la DREAL × 89
  • Mare, étang ou lac × 53
  • Verger × 27
  • Boisement à maintenir × 15
  • Bâtiment remarquable × 9
  • Zone humide identifiée apès étude de terrain

Servitudes d’utilité publique à Saint-Désir

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Calvados : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Désir figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1876
  • Canalisations d’hydrocarbures I1361
  • Plans de prévention des risques naturels PM112
  • Sites patrimoniaux remarquables AC411
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Désir

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Saint-Désir, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Désir

Pour une parcelle précise à Saint-Désir, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Désir a-t-elle un PLU ?

Saint-Désir est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/12/2016 (collectivité compétente : CA Lisieux Normandie).

Le PLUi de Saint-Désir est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Désir ?

Sur le territoire de Saint-Désir, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UC, UXi. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Désir ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Désir ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Désir ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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