PLU d’Ouilly-le-Vicomte (14100)

L’urbanisme à Ouilly-le-Vicomte en bref

Commune du Calvados (14), Ouilly-le-Vicomte compte 756 habitants sur 8,0 km², soit une densité de 94 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Lisieux Normandie, approuvé le 21/12/2016 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

5 % du territoire d’Ouilly-le-Vicomte est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne du Calvados (8 %). Les zones agricoles (21 %) et naturelles (74 %) occupent le reste des 10 zones du plan. Première zone par la surface : N (« espace naturel ou semi-naturel »), 440 ha, soit 55 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 142 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 espaces boisés classés, 3 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Ouilly-le-Vicomte, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Coquainvilliers, Rocques, Norolles…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme d’Ouilly-le-Vicomte

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Lisieux Normandie (intercommunalité)
Approuvé le: 21/12/2016
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 74 % (590 ha)
Zones agricoles (A) 21 % (169 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (33 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire d’Ouilly-le-Vicomte, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Ouilly-le-Vicomte

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	espace naturel ou semi-naturel	440 ha
A	Agricole	secteur réservé à l'activité agricole	169 ha
Np	Naturelle	secteur naturel sensible et strictement protégé	146 ha
UC	Urbaine	centres villes du pôle lexovien, centres bourgs des pôles relais, bourgs denses et extensions de Lisieux	22 ha
UE	Urbaine	pavillonnaire diffus	7 ha
1AUc	À urbaniser	zone ouverte à l'urbanisation à vocation résidentielle et mixte (réglement de zone UC)	6 ha
NL	Naturelle	espace naturel de loisirs (STECAL)	4 ha
UXc	Urbaine	tissu économique (commerce)	3 ha
2AU	À urbaniser	zone ouverte à l'urbanisation à vocation résidentielle et mixte (après modification du PLUi)	2 ha
Na	Urbaine	extension activité (STECAL) en zone naturelle	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés16
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés142
Équipements collectifs admis en zone A ou N11

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Ouilly-le-Vicomte (1 sur 2)

Numéro d'ordre de l'OAP aménagement × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ouilly-le-Vicomte (5 sur 142)

Alignement d'arbres, haie × 84
Zone humide fiable ou très fiable identifiée par la DREAL × 34
Mare, étang ou lac × 11
Verger × 9
Boisement à maintenir × 4

Servitudes d’utilité publique à Ouilly-le-Vicomte

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Calvados (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Ouilly-le-Vicomte sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1876
Canalisations d’hydrocarbures I1361
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Ouilly-le-Vicomte

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain d’Ouilly-le-Vicomte, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ouilly-le-Vicomte

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Ouilly-le-Vicomte a-t-elle un PLU ?

Ouilly-le-Vicomte est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/12/2016 (collectivité compétente : CA Lisieux Normandie).

Le PLUi d’Ouilly-le-Vicomte est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi d’Ouilly-le-Vicomte ?

Sur le territoire d’Ouilly-le-Vicomte, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 74 %, zones agricoles 21 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Np, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Ouilly-le-Vicomte ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Ouilly-le-Vicomte ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ouilly-le-Vicomte ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Coquainvilliers (14130)
Rocques (14100)
Norolles (14100)
Saint-Désir (14100)
Lisieux (14100)
Fauguernon (14100)

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