Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Caprais-de-Bordeaux
Avec 3 450 habitants pour 10,1 km², Saint-Caprais-de-Bordeaux (Gironde, 33) a une densité de 341 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Saint-Caprais-de-Bordeaux sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 21/01/2005. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 16/10/2025.
Sur 20 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 20 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (10 %) ; le reste est classé en zone agricole (46 %) ou naturelle (34 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 424 ha, soit 42 % du territoire.
S’y ajoutent 176 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 44 emplacements réservés, 28 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Saint-Caprais-de-Bordeaux est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLUi, 4 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Caprais-de-Bordeaux.
Le document d’urbanisme de Saint-Caprais-de-Bordeaux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Caprais-de-Bordeaux
- Approuvé le
- 21/01/2005
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/10/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 46 % (463 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 34 % (345 ha)
- Zones urbaines (U) 19 % (189 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire de Saint-Caprais-de-Bordeaux, les zones agricoles et naturelles 80 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Caprais-de-Bordeaux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 424 ha | |
| Np | Naturelle | 317 ha | |
| UD | Urbaine | 87 ha | |
| UB | Urbaine | 37 ha | |
| UC | Urbaine | 29 ha | |
| Ap | Agricole | 28 ha | |
| N | Naturelle | 23 ha | |
| UA | Urbaine | 15 ha | |
| Ace | Agricole | 10 ha | |
| UY | Urbaine | 9 ha | |
| 2AU | À urbaniser | 6 ha | |
| UE | Urbaine | 6 ha | |
| UX | Urbaine | 5 ha | |
| Ne | Naturelle | 4 ha | |
| 1AUe | À urbaniser | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés44
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés24
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés176
- Linéaires de diversité commerciale7
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)28
- Droit de préemption urbain13
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Caprais-de-Bordeaux (3 sur 44)
- 100% : Secteur soumis à un quota de logements locatifs × 6
- 50% : Secteur soumis à un quota de logements locatifs × 5
- 25% : Secteur soumis à un quota de logements locatifs
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Caprais-de-Bordeaux (1 sur 6)
- Secteur d'OAP × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Caprais-de-Bordeaux (7 sur 176)
- Protection linéaire au titre de l'article L.151-23 du CU - haies ou alignement d'arbres × 115
- Protection ponctuelle au titre de l'article L.151-19 du CU × 22
- Périmètre de protection au titre de l'article L.151-19 du CU × 17
- Périmètre de protection au titre de l'article L.151-23 du CU - patrimoine naturel × 9
- Périmètre de protection au titre de l'article L.151-23 du CU - zone humide × 8
- Protection linéaire au titre de l'article L.151-19 du CU × 3
- Protection ponctuelle au titre de l'article L.151-23 du CU - patrimoine naturel × 2
Servitudes d’utilité publique à Saint-Caprais-de-Bordeaux
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gironde : 15 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Caprais-de-Bordeaux figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1895
- Canalisations d’hydrocarbures I1350
- Plans de prévention des risques naturels PM1281
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
- Halage et marchepied (voies navigables) EL35
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Caprais-de-Bordeaux
Avant un achat ou des travaux À Saint-Caprais-de-Bordeaux, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Caprais-de-Bordeaux
Pour une parcelle précise à Saint-Caprais-de-Bordeaux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Caprais-de-Bordeaux ?
Saint-Caprais-de-Bordeaux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/01/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/10/2025).
Le PLU de Saint-Caprais-de-Bordeaux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Caprais-de-Bordeaux ?
Sur le territoire de Saint-Caprais-de-Bordeaux, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 46 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 19 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, UD, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Caprais-de-Bordeaux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Caprais-de-Bordeaux ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 44 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Caprais-de-Bordeaux ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Saint-Caprais-de-Bordeaux est-elle en zone tendue ?
Oui : Saint-Caprais-de-Bordeaux figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Caprais-de-Bordeaux ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Madirac (33670)
- Baurech (33880)
- Cambes (33880)
- Saint-Genès-de-Lombaud (33670)
- Tabanac (33550)
- Camblanes-et-Meynac (33360)