L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Brice en bref
Avec 819 habitants pour 11,5 km², Saint-Brice (Seine-et-Marne, 77) a une densité de 71 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 25/06/2007, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 21/10/2025.
Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (11 %) ; le reste est classé en zone agricole (82 %) ou naturelle (13 %). A (« Terres agricoles ») est la zone la plus vaste : 927 ha, soit 81 % du territoire.
S’y ajoutent 64 espaces boisés classés, 1 emplacement réservé, 1 secteur de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Saint-Brice, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Le voisinage (Léchelle, Rouilly, Provins…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Saint-Brice
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Brice
- Approuvé le
- 25/06/2007
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/10/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 82 % (938 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 13 % (151 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (54 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Brice, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Brice
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Terres agricoles | 927 ha |
| N | Naturelle | Zones naturelles protegées | 143 ha |
| UB | Urbaine | Zones à dominante d'habitat | 41 ha |
| Azh | Agricole | Terres agricoles humides | 11 ha |
| UA | Urbaine | Centre historique du village | 10 ha |
| Nzh | Naturelle | Zones naturelles humides | 5 ha |
| UX | Urbaine | Activités économiques | 3 ha |
| Nj | Naturelle | Jardins des propriétés bâties | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | Urbanisation future | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Espaces boisés classés64
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
- Espaces remarquables du littoral57
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Brice
- Protection lisières des bois
Servitudes d’utilité publique à Saint-Brice
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-et-Marne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Brice figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1268
- Monuments historiques et leurs abords AC160
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM119
- Installations classées et sites pollués PM216
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Brice
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Saint-Brice, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Brice
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Brice ?
Saint-Brice est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/06/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/10/2025).
Le PLU de Saint-Brice est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Brice ?
Sur le territoire de Saint-Brice, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Azh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Brice ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Brice ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Brice ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Brice ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)