PLU de Léchelle (77171)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Léchelle ?

Léchelle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/07/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/07/2010).

Q: Le PLU de Léchelle est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Léchelle ?

Sur le territoire de Léchelle, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ne, Ns. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Léchelle ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Léchelle ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Léchelle

Avec 572 habitants pour 21,9 km², Léchelle (Seine-et-Marne, 77) a une densité de 26 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Léchelle sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 10/07/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 27/07/2010. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (11 %) ; le reste est classé en zone agricole (79 %) ou naturelle (19 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 734 ha, soit 79 % du territoire.

S’y ajoutent 67 espaces boisés classés, 16 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Léchelle, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Léchelle.

Le document d’urbanisme de Léchelle

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Léchelle
Approuvé le: 10/07/2006
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/07/2010

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 79 % (1 734 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 19 % (414 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (40 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Léchelle, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Léchelle

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 734 ha
N	Naturelle	Secteur à vocation de préservation des éléments naturels et paysagers de la commune	310 ha
Ne	Naturelle	Secteur à vocation de protection de la ressource en eau	61 ha
Ns	Naturelle	Secteur corresponsant à la ligne à haute-tension	25 ha
Ua	Urbaine	Habitat dense	22 ha
Uc	Urbaine	Espaces urbanisés des hameaux	16 ha
Nv	Naturelle	Secteur à vocation de jardins et de vergers	15 ha
2AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation à long terme liée à l'habitat	3 ha
Nh	Naturelle	Secteur à vocation d'habitat	1 ha
Ux	Urbaine	Activités économiques et nuisantes	1 ha
1AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation à court terme liée à l'habitat	1 ha
Nl	Naturelle	Secteur à vocation de sports et de loisirs	< 1 ha
UAx	Urbaine	Activités présentes en Ua	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés67
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés16
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Équipements collectifs admis en zone A ou N20

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Léchelle (1 sur 16)

Boisement protégé × 16

Secteurs de constructibilité limitée à Léchelle (1 sur 3)

Protection des lisières boisées × 3

Servitudes d’utilité publique à Léchelle

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-et-Marne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Léchelle sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Léchelle, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Léchelle

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Léchelle ?

Léchelle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/07/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/07/2010).

Le PLU de Léchelle est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Léchelle ?

Sur le territoire de Léchelle, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ne, Ns. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Léchelle ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Léchelle ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?