Carte communale de Saint-Barthélemy-de-Bussière (24360)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Barthélemy-de-Bussière

Avec 219 habitants pour 15,5 km², Saint-Barthélemy-de-Bussière (Dordogne, 24) a une densité de 14 hab./km².

Elle est couverte par une carte communale, qui délimite les secteurs constructibles sans règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 21/03/2022. Le document évolue : élaboration PLU-I (état au 31/12/2024).

Les secteurs constructibles de la carte communale représentent 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (5 %), sur 3 secteurs délimités. ZnC (« Secteurs non ouvert a la construction sauf execeptions prevues par la loi ») est le secteur le plus vaste : 1 511 ha, soit 98 % du territoire.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Champniers-et-Reilhac, Piégut-Pluviers, Marval…), 2 en carte communale, 3 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Saint-Barthélemy-de-Bussière

Document d’urbanisme: Carte communale
Collectivité compétente: CC du Périgord Nontronnais (intercommunalité)
Procédure en cours: élaboration PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 21/03/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Constructibles Activités Non constructibles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Secteurs non constructibles 98 % (1 511 ha)
Secteurs constructibles 1 % (16 ha)
Secteurs constructibles réservés aux activités 1 % (12 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 2 % du territoire de Saint-Barthélemy-de-Bussière. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
ZnC	Non constructible	Secteurs non ouvert a la construction sauf execeptions prevues par la loi	1 511 ha
ZC	Constructible	Secteur ouvert a la construction	16 ha
ZCa	Activités	Secteur reserve aux activites	12 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Servitudes d’utilité publique à Saint-Barthélemy-de-Bussière

À l’échelle de la Dordogne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Barthélemy-de-Bussière. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1628
Canalisations d’hydrocarbures I1112
Plans de prévention des risques naturels PM159
Sites patrimoniaux remarquables AC439
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Barthélemy-de-Bussière

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avec une carte communale, la question pour un terrain de Saint-Barthélemy-de-Bussière est d’abord celle de son secteur : constructible ou non constructible. La carte ne fixe pas de règles de hauteur ou d’implantation ; ce sont celles du règlement national d’urbanisme qui s’appliquent, instruites par la mairie, et les servitudes d’utilité publique s’y ajoutent.

Pour aller plus loin : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Barthélemy-de-Bussière

Pour une parcelle précise à Saint-Barthélemy-de-Bussière, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Barthélemy-de-Bussière ?

Saint-Barthélemy-de-Bussière est couverte par une carte communale (collectivité compétente : CC du Périgord Nontronnais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/03/2022).

La carte communale de Saint-Barthélemy-de-Bussière est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quels sont les secteurs de la carte communale de Saint-Barthélemy-de-Bussière ?

Sur le territoire de Saint-Barthélemy-de-Bussière, le document publié compte 3 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 98 %, secteurs constructibles 1 %, secteurs constructibles réservés aux activités 1 % de la surface. Les plus étendues : ZnC, ZC, ZCa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Barthélemy-de-Bussière ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

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