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Urbanisme · Dordogne (24)

Carte communale de Champniers-et-Reilhac

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Champniers-et-Reilhac (24360) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

24360INSEE 24100541 habitants21,2 km²
Document
Carte communale
version du 15/04/2021 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC du Périgord Nontronnais
Secteurs
3
de la carte communale
Constructible
2 %
en secteurs constructibles
Évolution
En cours
élaboration PLU-I
Population
541 hab.
21,2 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 1,7 % département

L’urbanisme à Champniers-et-Reilhac en bref

Avec 541 habitants pour 21,2 km², Champniers-et-Reilhac (Dordogne, 24) a une densité de 26 hab./km².

Le document en vigueur est une carte communale ; les règles de construction y sont celles du RNU. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 15/04/2021. Le document évolue : élaboration PLU-I (état au 31/12/2024).

Les secteurs constructibles de la carte communale représentent 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (5 %), sur 3 secteurs délimités. ZnC (« Secteurs non ouvert a la construction sauf execeptions prevues par la loi ») est le secteur le plus vaste : 2 061 ha, soit 98 % du territoire.

Pour qui construit à Champniers-et-Reilhac, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Barthélemy-de-Bussière, Piégut-Pluviers, Saint-Mathieu…), 3 en carte communale, 2 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Champniers-et-Reilhac

Document d’urbanisme
Carte communale
Collectivité compétente
CC du Périgord Nontronnais (intercommunalité)
Procédure en cours
élaboration PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 15/04/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Constructibles Activités Non constructibles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Secteurs non constructibles 98 % (2 061 ha)
  • Secteurs constructibles 2 % (42 ha)
  • Secteurs constructibles réservés aux activités < 1 % (4 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 2 % du territoire de Champniers-et-Reilhac. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
ZnCNon constructibleSecteurs non ouvert a la construction sauf execeptions prevues par la loi2 061 ha
ZCConstructibleSecteur ouvert a la construction40 ha
ZCaConstructibleSecteur ouvert a la construction5 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Servitudes d’utilité publique à Champniers-et-Reilhac

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Dordogne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Champniers-et-Reilhac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1628
  • Canalisations d’hydrocarbures I1112
  • Plans de prévention des risques naturels PM159
  • Sites patrimoniaux remarquables AC439
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Champniers-et-Reilhac

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

La carte communale de Champniers-et-Reilhac répond à une seule question par secteur : peut-on y construire ? Dans les secteurs constructibles, les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme ; hors de ces secteurs, seules des exceptions limitées sont admises (adaptation ou extension de l’existant, constructions agricoles…).

Voir : construire avec une carte communale ou au RNU, les servitudes d’utilité publique, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Champniers-et-Reilhac

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Champniers-et-Reilhac a-t-elle un PLU ?

Champniers-et-Reilhac est couverte par une carte communale (collectivité compétente : CC du Périgord Nontronnais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/04/2021).

La carte communale de Champniers-et-Reilhac est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quels sont les secteurs de la carte communale de Champniers-et-Reilhac ?

Sur le territoire de Champniers-et-Reilhac, le document publié compte 3 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 98 %, secteurs constructibles 2 % de la surface. Les plus étendues : ZnC, ZC, ZCa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Champniers-et-Reilhac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Champniers-et-Reilhac ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Dordogne de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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