PLU de Saint-Amand-les-Eaux (59230)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Amand-les-Eaux

Saint-Amand-les-Eaux, 15 974 habitants, occupe 33,9 km² du Nord (59), soit 471 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA de la Porte du Hainaut, approuvé le 18/01/2021. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 10/09/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 32 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 50 % et les zones agricoles 25 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 25 %, plus que la moyenne du Nord (20 %). La zone la plus étendue est Nrb (naturelle), avec 1 596 ha, soit 47 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 52 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 emplacements réservés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Amand-les-Eaux.

Ses 6 voisines les plus proches (Nivelle, Raismes, Millonfosse…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Saint-Amand-les-Eaux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA de la Porte du Hainaut (intercommunalité)
Approuvé le: 18/01/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 50 % (1 699 ha)
Zones agricoles (A) 25 % (838 ha)
Zones urbaines (U) 24 % (798 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (59 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 25 % du territoire de Saint-Amand-les-Eaux, les zones agricoles et naturelles 75 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Amand-les-Eaux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nrb	Naturelle	Nrb=secteur correspondant aux réservoirs de biodiversité majeurs et complémentaires à protéger	1 596 ha
A	Agricole	A=espaces réservés à l'agriculture, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique de	771 ha
UB	Urbaine	UB=zones urbaines faubourgs du centre-ville, se caractérisant, d'une part, par une vocation à dominante d'habi	338 ha
UA	Urbaine	UA=zone correspondant au centre-ville historique et ses environs immédiats	242 ha
UE	Urbaine	UE=zone ayant pour vocation à accueillir des activités économiques secondaires et tertiaires, d'artisanat, d'i	136 ha
Ai	Agricole	Ai=espaces réservés à l'agriculture, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique d	46 ha
N	Naturelle	N=zone naturelle et forestière à protéger	31 ha
Nrbi	Naturelle	Nrbi=secteur correspondant aux réservoirs de biodiversité majeurs et complémentaires à protéger (interdiction	27 ha
UEth	Urbaine	UEth=zone ayant pour vocation à accueillir des activités liées aux loisirs et tourisme (secteur spécifique aux	26 ha
AU2	À urbaniser	AU2=zone insuffisamment équipée en termes de réseaux réservée à une urbanisation future à moyen/long terme, de	26 ha
UEc	Urbaine	UEc=zone ayant pour vocation à accueillir des activités de commerces et services	24 ha
Azh	Agricole	Azh=espaces agricoles identifiés en zones à enjeux prioritaires du SAGE Scarpe-Aval	21 ha
NS	Naturelle	NS=zone destinée à accueillir des équipements destinés à un usage sportif, socio-éducatif, récréatif comprenan	18 ha
UC	Urbaine	UC=zone urbaine périphérique qui se caractérise par une forme urbaine moins dense, de type « cité pavillonnair	10 ha
AU1l	À urbaniser	AU1l=zone réservée à une urbanisation future à court/moyen terme, destinée à accueillir des équipements destin	9 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 32. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés20
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés52
Linéaires de diversité commerciale10
Continuités écologiques (trame verte et bleue)5
Équipements collectifs admis en zone A ou N8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Amand-les-Eaux (1 sur 20)

P.A.P.A.G

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Amand-les-Eaux (1 sur 5)

Orientation d'Aménagement et de Programmation × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Amand-les-Eaux (6 sur 52)

Bâtiment remarquable × 37
Paysage remarquable × 5
Ensemble urbain protégé × 4
Espace vert protégé × 2
Etang × 2
Lisière de forêt × 2

Servitudes d’utilité publique à Saint-Amand-les-Eaux

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nord : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Amand-les-Eaux figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1798
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM315
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Canalisations d’hydrocarbures I13
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Saint-Amand-les-Eaux, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Amand-les-Eaux

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Amand-les-Eaux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Amand-les-Eaux ?

Saint-Amand-les-Eaux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/01/2021 (collectivité compétente : CA de la Porte du Hainaut). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/09/2026).

Le PLUi de Saint-Amand-les-Eaux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Amand-les-Eaux ?

Sur le territoire de Saint-Amand-les-Eaux, le document publié compte 32 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 25 %, zones urbaines 24 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Nrb, A, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Amand-les-Eaux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Amand-les-Eaux ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 20 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Amand-les-Eaux ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Nivelle (59230)
Raismes (59590)
Millonfosse (59178)
Hasnon (59178)
Bruille-Saint-Amand (59199)
Thun-Saint-Amand (59158)

Toutes les communes : Nord (59)