PLU de Hasnon (59178)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Hasnon ?

Hasnon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/01/2021 (collectivité compétente : CA de la Porte du Hainaut). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/09/2026).

Q: Le PLUi de Hasnon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Hasnon ?

Sur le territoire de Hasnon, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 78 %, zones urbaines 12 %, zones agricoles 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Nrb, Nrbi, N, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Hasnon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Hasnon ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Hasnon ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’essentiel sur l’urbanisme à Hasnon

Commune du Nord (59), Hasnon compte 3 849 habitants sur 12,8 km², soit une densité de 300 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA de la Porte du Hainaut, approuvé le 18/01/2021. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 10/09/2026.

13 % du territoire de Hasnon est classé en zone urbaine (12 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne du Nord (20 %). Les zones agricoles (9 %) et naturelles (78 %) occupent le reste des 16 zones du plan. Nrb (naturelle) est la zone la plus vaste : 683 ha, soit 53 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 48 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 continuités écologiques, 5 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 2 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Hasnon.

Le document d’urbanisme de Hasnon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA de la Porte du Hainaut (intercommunalité)
Approuvé le: 18/01/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 78 % (1 004 ha)
Zones urbaines (U) 12 % (155 ha)
Zones agricoles (A) 9 % (115 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Hasnon, les zones agricoles et naturelles 87 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Hasnon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nrb	Naturelle	Nrb=secteur correspondant aux réservoirs de biodiversité majeurs et complémentaires à protéger	683 ha
Nrbi	Naturelle	Nrbi=secteur correspondant aux réservoirs de biodiversité majeurs et complémentaires à protéger (interdiction	149 ha
N	Naturelle	N=zone naturelle et forestière à protéger	124 ha
A	Agricole	A=espaces réservés à l'agriculture, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique de	100 ha
UB	Urbaine	UB=zones urbaines périphériques des communes se caractérisant d'une part par une vocation à dominante d'habita	86 ha
Ni	Naturelle	Ni=zone naturelle et forestière à protéger (interdiction des caves et garages en sous-sol)	48 ha
UA	Urbaine	UA=zone correspondant au coeur des villes, bourgs et villages où l'enjeu est de conforter la multifonctionnali	28 ha
UAa	Urbaine	UAa=zone correspondant au coeur des villes, bourgs et villages où l'enjeu est de conforter la multifonctionnal	22 ha
Ai	Agricole	Ai=espaces réservés à l'agriculture, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique d	13 ha
UEd	Urbaine	UEd=zone ayant pour vocation à accueillir des activités d'artisanat, d'industrie légère, de services et de com	12 ha
AU1	À urbaniser	AU1=zone réservée à une urbanisation future à court/moyen terme, destinée à accueillir principalement de l'hab	7 ha
UJ	Urbaine	UJ=zone recouvrant les jardins d'agrément situées à l'arrière des constructions, les jardins familiaux et les	3 ha
Azh	Agricole	Azh=espaces agricoles identifiés en zones à enjeux prioritaires du SAGE Scarpe-Aval	3 ha
UBi	Urbaine	UBi=zones urbaines périphériques des communes se caractérisant par une vocation à dominante d'habitat, un tiss	2 ha
UEb	Urbaine	UEb=zone ayant pour vocation à accueillir des activités économiques secondaires d'artisanat et d'industrie ain	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés48
Linéaires de diversité commerciale4
Continuités écologiques (trame verte et bleue)7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Hasnon (1 sur 3)

Orientation d'Aménagement et de Programmation × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Hasnon (4 sur 48)

Etang × 23
Paysage remarquable × 11
Bâtiment remarquable × 10
Espace vert protégé × 4

Servitudes d’utilité publique à Hasnon

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Nord (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Hasnon sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1798
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM315
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Canalisations d’hydrocarbures I13
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Hasnon

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Hasnon, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Hasnon

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Hasnon ?

Hasnon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/01/2021 (collectivité compétente : CA de la Porte du Hainaut). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/09/2026).

Le PLUi de Hasnon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Hasnon ?

Sur le territoire de Hasnon, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 78 %, zones urbaines 12 %, zones agricoles 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Nrb, Nrbi, N, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Hasnon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Hasnon ?