L’urbanisme en clairL’urbanisme à Millonfosse en bref
Millonfosse, 705 habitants, occupe 3,5 km² du Nord (59), soit 203 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA de la Porte du Hainaut, approuvé le 18/01/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/09/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 52 % et les zones agricoles 36 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 13 %, moins que la moyenne du Nord (20 %). Nrb (naturelle) est la zone la plus vaste : 131 ha, soit 38 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 33 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 continuités écologiques, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Millonfosse.
Le document d’urbanisme de Millonfosse
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA de la Porte du Hainaut (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/01/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 52 % (179 ha)
- Zones agricoles (A) 36 % (124 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (39 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Millonfosse, les zones agricoles et naturelles 87 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Millonfosse
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nrb | Naturelle | Nrb=secteur correspondant aux réservoirs de biodiversité majeurs et complémentaires à protéger | 131 ha |
| A | Agricole | A=espaces réservés à l'agriculture, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique de | 124 ha |
| N | Naturelle | N=zone naturelle et forestière à protéger | 48 ha |
| UAb | Urbaine | UAb=zone correspondant au coeur des villes, bourgs et villages où l'enjeu est de conforter la multifonctionnal | 22 ha |
| UB | Urbaine | UB=zones urbaines périphériques des communes se caractérisant d'une part par une vocation à dominante d'habita | 12 ha |
| AU1 | À urbaniser | AU1=zone réservée à une urbanisation future à court/moyen terme, destinée à accueillir principalement de l'hab | 5 ha |
| UJ | Urbaine | UJ=zone recouvrant les jardins d'agrément situées à l'arrière des constructions, les jardins familiaux et les | 4 ha |
| NL | Naturelle | NL=zone destinée à accueillir des équipements légers de loisirs de proximité à usage sportif, culturel, socio- | < 1 ha |
| UE | Urbaine | UE=zone ayant pour vocation à accueillir des activités économiques secondaires et tertiaires, d'artisanat, d'i | < 1 ha |
| A STECAL | Agricole | A STECAL=Secteurs de Taille et de Capacité Limitées définis autour des sites accueillant des activités et usag | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés33
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Millonfosse (1 sur 3)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Millonfosse (6 sur 33)
- Paysage remarquable × 19
- Bâtiment remarquable × 10
- Alignement d'arbres
- Espace vert protégé
- Etang
- Fossé
Servitudes d’utilité publique à Millonfosse
À l’échelle du Nord, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Millonfosse. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Millonfosse
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Millonfosse
Avant un achat ou des travaux À Millonfosse, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Millonfosse
Pour une parcelle précise à Millonfosse, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Millonfosse a-t-elle un PLU ?
Millonfosse est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/01/2021 (collectivité compétente : CA de la Porte du Hainaut). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/09/2026).
Le PLUi de Millonfosse est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Millonfosse ?
Sur le territoire de Millonfosse, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 36 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Nrb, A, N, UAb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Millonfosse ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Millonfosse ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Millonfosse ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Millonfosse ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bousignies (59178)
- Hasnon (59178)
- Brillon (59178)
- Rosult (59230)
- Tilloy-lez-Marchiennes (59870)
- Sars-et-Rosières (59230)