L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Agathon
Saint-Agathon est une commune des Côtes-d'Armor (22) de 2 169 habitants, dont le territoire s’étend sur 14,6 km² (148 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat, approuvé le 12/12/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 03/03/2026.
Le territoire se partage entre 28 % de zones naturelles, 60 % de zones agricoles et 12 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 21 zones. Première zone par la surface : A (« Espace agricole »), 859 ha, soit 59 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 967 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 82 secteurs de constructibilité limitée, 12 espaces boisés classés, ainsi que des sites archéologiques, des secteurs d’information sur les sols. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Agathon.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Le Merzer, Pabu, Guingamp…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Agathon.
Le document d’urbanisme de Saint-Agathon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/12/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 60 % (875 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 28 % (402 ha)
- Zones urbaines (U) 12 % (176 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Saint-Agathon, les zones agricoles et naturelles 88 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Agathon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Espace agricole | 859 ha |
| N | Naturelle | Espace naturel | 243 ha |
| Na | Naturelle | Espace naturel à fort enjeux environnementaux | 144 ha |
| Uyk | Urbaine | Espace urbanisé à vocation économique majeure | 58 ha |
| Uhd | Urbaine | Espace urbanisé à vocation résidentielle pavillonnaire - tissu récent | 56 ha |
| Uhc | Urbaine | Espace urbanisé à vocation résidentielle - tissu pavillonnaire pré-1990 | 16 ha |
| Ue | Urbaine | Espace urbanisé à vocation d'équipement | 16 ha |
| Nf | Naturelle | Espace naturel lié à la gestion forestière | 15 ha |
| Uj | Urbaine | Espace urbanisé à vocation commerciale | 14 ha |
| As | Agricole | Espace agricole à vocation d'équipement non bâti | 8 ha |
| Uhf | Urbaine | Espace urbanisé à vocation résidentielle - tissu traditionnel | 7 ha |
| An | Agricole | Espace agricole à fort enjeux environnementaux | 7 ha |
| Uyp | Urbaine | Espace urbanisé à vocation économique de proximité | 5 ha |
| 1AUhd | À urbaniser | Espace destiné à l ouverture à l urbanisation à court terme - Type Uhd | 4 ha |
| Uhb | Urbaine | Espace urbanisé à vocation résidentielle - tissu centre-bourg | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés12
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés967
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)82
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Sites archéologiques9
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
- Zonage d’assainissement et réseaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Agathon (1 sur 4)
- Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP) × 4
Secteurs de mixité sociale à Saint-Agathon (1 sur 3)
- Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Agathon (4 sur 967)
- Bocage : Élément de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d ordre écologique × 873
- Boisement : Élément de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d ordre écologique × 80
- Landes : Élément de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d ordre écologique × 9
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 5
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Agathon (3 sur 82)
- ZH : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 72
- Abords 35m : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 6
- Abords 10m : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 4
Servitudes d’utilité publique à Saint-Agathon
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Côtes-d'Armor (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Agathon sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1729
- Canalisations d’hydrocarbures I168
- Passage des piétons sur le littoral EL958
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT220
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Visibilité sur les voies publiques EL817
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Agathon
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Saint-Agathon, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Agathon
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Agathon ?
Saint-Agathon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/12/2023 (collectivité compétente : CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/03/2026).
Le PLUi de Saint-Agathon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Agathon ?
Sur le territoire de Saint-Agathon, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 12 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Na, Uyk. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Agathon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Agathon ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Agathon ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Côtes-d'Armor de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Le Merzer (22200)
- Pabu (22200)
- Guingamp (22200)
- Ploumagoar (22970)
- Saint-Jean-Kerdaniel (22170)
- Pommerit-le-Vicomte (22200)