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Urbanisme · Côtes-d'Armor (22)

PLU de Pabu

Quel document d’urbanisme s’applique à Pabu (22200), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

22200INSEE 221612 771 habitants8,0 km²
Document
PLUi
version du 03/03/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat
Zones
20
au plan de zonage
Constructible
24 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
2 771 hab.
8,0 km²
Taxe d’aménagement
0 %
part communale, + 2,5 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Pabu

Pabu est une commune des Côtes-d'Armor (22) de 2 771 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,0 km² (347 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat, approuvé le 12/12/2023. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 03/03/2026.

Le territoire se partage entre 27 % de zones naturelles, 49 % de zones agricoles et 24 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 20 zones. La zone la plus étendue est A (« Espace agricole »), avec 382 ha, soit 48 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 490 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 39 secteurs de constructibilité limitée, 6 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Guingamp, Plouisy, Trégonneau…) sont toutes en PLUi, comme Pabu.

Le document d’urbanisme de Pabu

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat (intercommunalité)
Approuvé le
12/12/2023
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 03/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 49 % (387 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 27 % (214 ha)
  • Zones urbaines (U) 24 % (189 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 24 % du territoire de Pabu, les zones agricoles et naturelles 76 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Pabu

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleEspace agricole382 ha
NaNaturelleEspace naturel à fort enjeux environnementaux109 ha
NNaturelleEspace naturel103 ha
UhcUrbaineEspace urbanisé à vocation résidentielle - tissu pavillonnaire pré-199058 ha
UhdUrbaineEspace urbanisé à vocation résidentielle pavillonnaire - tissu récent50 ha
UeUrbaineEspace urbanisé à vocation d'équipement45 ha
UjUrbaineEspace urbanisé à vocation commerciale17 ha
UhfUrbaineEspace urbanisé à vocation résidentielle - tissu traditionnel14 ha
AeAgricoleEspace agricole à vocation d'équipement4 ha
UypUrbaineEspace urbanisé à vocation économique de proximité3 ha
UhbUrbaineEspace urbanisé à vocation résidentielle - tissu centre-bourg2 ha
2AUhdÀ urbaniserEspace destiné à l'ouverture à l'urbanisation à moyen terme - Type Uhd2 ha
1AUhdÀ urbaniserEspace destiné à l ouverture à l urbanisation à court terme - Type Uhd1 ha
NyNaturelleEspace naturel à vocation économique1 ha
AnAgricoleEspace agricole à fort enjeux environnementaux1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
  • Espaces boisés classés6
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés490
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
  • Linéaires de diversité commerciale1
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)39
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N3
  • Droit de préemption urbain1
  • Zones d’aménagement concerté (ZAC)3
  • Sites archéologiques3
  • Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
  • Zonage d’assainissement et réseaux2
  • Projets urbains partenariaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Pabu (1 sur 5)

  • Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP) × 5

Secteurs de mixité sociale à Pabu (1 sur 3)

  • Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pabu (4 sur 490)

  • Bocage : Élément de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d ordre écologique × 437
  • Boisement : Élément de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d ordre écologique × 38
  • Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 9
  • Landes : Élément de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d ordre écologique × 6

Secteurs de constructibilité limitée à Pabu (2 sur 39)

  • ZH : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 38
  • Abords 10m : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons…

Servitudes d’utilité publique à Pabu

À l’échelle des Côtes-d'Armor, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Pabu. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1729
  • Canalisations d’hydrocarbures I168
  • Passage des piétons sur le littoral EL958
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT220
  • Sites patrimoniaux remarquables AC417
  • Visibilité sur les voies publiques EL817
  • Plans de prévention des risques naturels PM112
  • Plans de prévention des risques technologiques PM33
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Pabu

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Pabu

Pour un terrain de Pabu, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pabu

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Pabu, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Pabu ?

Pabu est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/12/2023 (collectivité compétente : CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/03/2026).

Le PLUi de Pabu est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Pabu ?

Sur le territoire de Pabu, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 24 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Na, N, Uhc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Pabu ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Pabu ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pabu ?

Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale des Côtes-d'Armor de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Pabu ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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