PLU de Plouisy (22200)

Plouisy : document, zonage, périmètres

Commune des Côtes-d'Armor (22), Plouisy compte 2 007 habitants sur 23,9 km², soit une densité de 84 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat, approuvé le 12/12/2023. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 03/03/2026.

5 % du territoire de Plouisy est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne des Côtes-d'Armor (6 %). Les zones agricoles (66 %) et naturelles (29 %) occupent le reste des 22 zones du plan. A (« Espace agricole ») est la zone la plus vaste : 1 573 ha, soit 66 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 2 106 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 142 secteurs de constructibilité limitée, 34 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Plouisy.

Ses 6 voisines les plus proches (Guingamp, Grâces, Pabu…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Plouisy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat (intercommunalité)
Approuvé le: 12/12/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 66 % (1 581 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 29 % (694 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (99 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (20 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Plouisy, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Plouisy

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Espace agricole	1 573 ha
N	Naturelle	Espace naturel	444 ha
Na	Naturelle	Espace naturel à fort enjeux environnementaux	187 ha
Uhd	Urbaine	Espace urbanisé à vocation résidentielle pavillonnaire - tissu récent	38 ha
Nc	Naturelle	Espace naturelle à vocation d'extraction de matériaux ou de production d'énergie	30 ha
Uyk	Urbaine	Espace urbanisé à vocation économique majeure	24 ha
Nf	Naturelle	Espace naturel lié à la gestion forestière	22 ha
Uhc	Urbaine	Espace urbanisé à vocation résidentielle - tissu pavillonnaire pré-1990	14 ha
2AUyk	À urbaniser	Espace destiné à l'ouverture à l'urbanisation à moyen terme - Type Uyk	10 ha
Ue	Urbaine	Espace urbanisé à vocation d'équipement	9 ha
Ne	Naturelle	Espace naturel à vocation d'équipement	9 ha
1AUyk	À urbaniser	Espace destiné à l'ouverture à l'urbanisation à court terme - Type Uyk	7 ha
Uhf	Urbaine	Espace urbanisé à vocation résidentielle - tissu traditionnel	6 ha
Ae	Agricole	Espace agricole à vocation d'équipement	4 ha
Ay	Agricole	Espace agricole à vocation économique	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
Espaces boisés classés34
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 106
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)4
Linéaires de diversité commerciale1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)142
Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Droit de préemption urbain8
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Sites archéologiques20
Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
Secteurs d’information sur les sols (pollution)3
Zonage d’assainissement et réseaux12
Projets urbains partenariaux1
Bois et forêts relevant du régime forestier4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Plouisy (2 sur 9)

Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP) × 7
02: Éolien : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP) × 2

Secteurs de mixité sociale à Plouisy (1 sur 4)

Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Plouisy (4 sur 2 106)

Bocage : Élément de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d ordre écologique × 1 980
Boisement : Élément de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d ordre écologique × 110
Landes : Élément de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d ordre écologique × 11
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 5

Secteurs de constructibilité limitée à Plouisy (2 sur 142)

ZH : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 141
Abords 35m : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons…

Servitudes d’utilité publique à Plouisy

À l’échelle des Côtes-d'Armor, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Plouisy. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1729
Canalisations d’hydrocarbures I168
Passage des piétons sur le littoral EL958
Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
Télécommunications : protection contre les obstacles PT220
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Visibilité sur les voies publiques EL817
Plans de prévention des risques naturels PM112
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Plouisy

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Plouisy

Pour un terrain de Plouisy, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Plouisy

Pour une parcelle précise à Plouisy, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Plouisy ?

Plouisy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/12/2023 (collectivité compétente : CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/03/2026).

Le PLUi de Plouisy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Plouisy ?

Sur le territoire de Plouisy, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Na, Uhd. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Plouisy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Plouisy ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Plouisy ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Plouisy ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Côtes-d'Armor de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Plouisy ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Guingamp (22200)
Grâces (22200)
Pabu (22200)
Kermoroc'h (22140)
Trégonneau (22200)
Tréglamus (22540)

Toutes les communes : Côtes-d'Armor (22)