L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Kermoroc'h
Avec 443 habitants pour 6,2 km², Kermoroc'h (Côtes-d'Armor, 22) a une densité de 72 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat, approuvé le 12/12/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 03/03/2026.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (83 %) ou naturelle (13 %). Première zone par la surface : A (« Espace agricole »), 512 ha, soit 83 % du territoire.
S’y ajoutent 433 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 secteurs de constructibilité limitée, 4 secteurs de mixité sociale, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Landebaëron, Trégonneau, Saint-Laurent…) sont toutes en PLUi, comme Kermoroc'h.
Le document d’urbanisme de Kermoroc'h
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/12/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 83 % (512 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 13 % (83 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (21 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Kermoroc'h, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Kermoroc'h
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Espace agricole | 512 ha |
| N | Naturelle | Espace naturel | 78 ha |
| Uhd | Urbaine | Espace urbanisé à vocation résidentielle pavillonnaire - tissu récent | 10 ha |
| Uhf | Urbaine | Espace urbanisé à vocation résidentielle - tissu traditionnel | 7 ha |
| Nf | Naturelle | Espace naturel lié à la gestion forestière | 5 ha |
| Uhb | Urbaine | Espace urbanisé à vocation résidentielle - tissu centre-bourg | 2 ha |
| Ue | Urbaine | Espace urbanisé à vocation d'équipement | < 1 ha |
| 2AUhd | À urbaniser | Espace destiné à l'ouverture à l'urbanisation à moyen terme - Type Uhd | < 1 ha |
| 1AUhb | À urbaniser | Espace destiné à l'ouverture à l'urbanisation à court terme - Type Uhb | < 1 ha |
| Ay | Agricole | Espace agricole à vocation économique | < 1 ha |
| 1AUe | À urbaniser | Espace destiné à l'ouverture à l'urbanisation à court terme - Type Ue | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés433
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)4
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)15
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
- Droit de préemption urbain3
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Kermoroc'h (1 sur 3)
- Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP) × 3
Secteurs de mixité sociale à Kermoroc'h (1 sur 4)
- Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Kermoroc'h (4 sur 433)
- Bocage : Élément de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d ordre écologique × 390
- Boisement : Élément de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d ordre écologique × 37
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 5
- Landes : Élément de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d ordre écologique
Secteurs de constructibilité limitée à Kermoroc'h (1 sur 15)
- ZH : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 15
Servitudes d’utilité publique à Kermoroc'h
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côtes-d'Armor : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Kermoroc'h figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1729
- Canalisations d’hydrocarbures I168
- Passage des piétons sur le littoral EL958
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT220
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Visibilité sur les voies publiques EL817
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Kermoroc'h
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Kermoroc'h, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Kermoroc'h
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Kermoroc'h ?
Kermoroc'h est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/12/2023 (collectivité compétente : CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/03/2026).
Le PLUi de Kermoroc'h est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Kermoroc'h ?
Sur le territoire de Kermoroc'h, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uhd, Uhf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Kermoroc'h ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Kermoroc'h ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Kermoroc'h ?
Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Côtes-d'Armor de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Kermoroc'h ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Landebaëron (22140)
- Trégonneau (22200)
- Saint-Laurent (22140)
- Squiffiec (22200)
- Plouisy (22200)
- Brélidy (22140)