PLU de Ploumagoar (22970)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Ploumagoar ?

Ploumagoar est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/12/2023 (collectivité compétente : CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/03/2026).

Q: Le PLUi de Ploumagoar est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Ploumagoar ?

Sur le territoire de Ploumagoar, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Na, Uhd. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ploumagoar ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Ploumagoar ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ploumagoar ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Côtes-d'Armor de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ploumagoar : document, zonage, périmètres

Ploumagoar, 5 414 habitants, occupe 32,1 km² des Côtes-d'Armor (22), soit 169 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat, approuvé le 12/12/2023. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 03/03/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 24 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 34 % et les zones agricoles 55 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 10 %, plus que la moyenne des Côtes-d'Armor (6 %). Première zone par la surface : A (« Espace agricole »), 1 743 ha, soit 54 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 1 669 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 172 secteurs de constructibilité limitée, 22 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des sites archéologiques.

Pour qui construit à Ploumagoar, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Agathon, Saint-Adrien, Guingamp…) sont toutes en PLUi, comme Ploumagoar.

Le document d’urbanisme de Ploumagoar

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat (intercommunalité)
Approuvé le: 12/12/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 55 % (1 774 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 34 % (1 101 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (314 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (15 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Ploumagoar, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Ploumagoar

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Espace agricole	1 743 ha
N	Naturelle	Espace naturel	647 ha
Na	Naturelle	Espace naturel à fort enjeux environnementaux	427 ha
Uhd	Urbaine	Espace urbanisé à vocation résidentielle pavillonnaire - tissu récent	123 ha
Uhc	Urbaine	Espace urbanisé à vocation résidentielle - tissu pavillonnaire pré-1990	61 ha
Uyk	Urbaine	Espace urbanisé à vocation économique majeure	56 ha
Nf	Naturelle	Espace naturel lié à la gestion forestière	27 ha
Uhf	Urbaine	Espace urbanisé à vocation résidentielle - tissu traditionnel	21 ha
Ue	Urbaine	Espace urbanisé à vocation d'équipement	20 ha
Uyi	Urbaine	Espace urbanisé à vocation économique intermédiaire	15 ha
An	Agricole	Espace agricole à fort enjeux environnementaux	11 ha
Ay	Agricole	Espace agricole à vocation économique	10 ha
Uhb	Urbaine	Espace urbanisé à vocation résidentielle - tissu centre-bourg	9 ha
Uj	Urbaine	Espace urbanisé à vocation commerciale	7 ha
1AUhd	À urbaniser	Espace destiné à l ouverture à l urbanisation à court terme - Type Uhb	7 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
Espaces boisés classés22
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 669
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)6
Linéaires de diversité commerciale1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)172
Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Droit de préemption urbain6
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Sites archéologiques12
Zones de préemption des espaces naturels sensibles5
Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
Zonage d’assainissement et réseaux5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Ploumagoar (2 sur 12)

Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP) × 9
16: Éolien : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP) × 3

Secteurs de mixité sociale à Ploumagoar (1 sur 6)

Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU × 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ploumagoar (4 sur 1 669)

Bocage : Élément de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d ordre écologique × 1 476
Boisement : Élément de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d ordre écologique × 176
Landes : Élément de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d ordre écologique × 13
Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 4

Secteurs de constructibilité limitée à Ploumagoar (2 sur 172)

ZH : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 171
Abords 35m : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons…

Servitudes d’utilité publique à Ploumagoar

À l’échelle des Côtes-d'Armor, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Ploumagoar. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1729
Canalisations d’hydrocarbures I168
Passage des piétons sur le littoral EL958
Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
Télécommunications : protection contre les obstacles PT220
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Visibilité sur les voies publiques EL817
Plans de prévention des risques naturels PM112
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Ploumagoar

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Ploumagoar, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ploumagoar

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Ploumagoar, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Ploumagoar ?

Ploumagoar est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/12/2023 (collectivité compétente : CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/03/2026).

Le PLUi de Ploumagoar est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Ploumagoar ?

Sur le territoire de Ploumagoar, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Na, Uhd. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ploumagoar ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Ploumagoar ?