L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Coadout
Coadout est une commune des Côtes-d'Armor (22) de 532 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,9 km² (54 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat, approuvé le 12/12/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 03/03/2026.
Le territoire se partage entre 43 % de zones naturelles, 54 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 12 zones. A (« Espace agricole ») est la zone la plus vaste : 525 ha, soit 53 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 772 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 35 secteurs de constructibilité limitée, 6 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Coadout, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Grâces, Saint-Adrien, Moustéru…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Coadout
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/12/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 54 % (535 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 43 % (427 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (25 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Coadout, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Coadout
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Espace agricole | 525 ha |
| Na | Naturelle | Espace naturel à fort enjeux environnementaux | 287 ha |
| N | Naturelle | Espace naturel | 130 ha |
| Uhd | Urbaine | Espace urbanisé à vocation résidentielle pavillonnaire - tissu récent | 14 ha |
| An | Agricole | Espace agricole à fort enjeux environnementaux | 10 ha |
| Nf | Naturelle | Espace naturel lié à la gestion forestière | 9 ha |
| Uhf | Urbaine | Espace urbanisé à vocation résidentielle - tissu traditionnel | 6 ha |
| Uhc | Urbaine | Espace urbanisé à vocation résidentielle - tissu pavillonnaire pré-1990 | 3 ha |
| Nt | Naturelle | Espace naturel à vocation touristique | 1 ha |
| 1AUhd | À urbaniser | Espace destiné à l ouverture à l urbanisation à court terme - Type Uhb | < 1 ha |
| Ue | Urbaine | Espace urbanisé à vocation d'équipement | < 1 ha |
| Uhb | Urbaine | Espace urbanisé à vocation résidentielle - tissu centre-bourg | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés772
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)35
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Droit de préemption urbain3
- Sites archéologiques4
- Secteurs de taxe d’aménagement1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Coadout (1 sur 3)
- Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP) × 3
Secteurs de mixité sociale à Coadout (1 sur 2)
- Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Coadout (4 sur 772)
- Bocage : Élément de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d ordre écologique × 717
- Boisement : Élément de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d ordre écologique × 40
- Landes : Élément de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d ordre écologique × 11
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 4
Secteurs de constructibilité limitée à Coadout (1 sur 35)
- ZH : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 35
Servitudes d’utilité publique à Coadout
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Côtes-d'Armor : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Coadout figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1729
- Canalisations d’hydrocarbures I168
- Passage des piétons sur le littoral EL958
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT220
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Visibilité sur les voies publiques EL817
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Coadout, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Coadout
Pour une parcelle précise à Coadout, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Coadout ?
Coadout est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/12/2023 (collectivité compétente : CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/03/2026).
Le PLUi de Coadout est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Coadout ?
Sur le territoire de Coadout, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Na, N, Uhd. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Coadout ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Coadout ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Coadout ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Côtes-d'Armor de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Grâces (22200)
- Saint-Adrien (22390)
- Moustéru (22200)
- Ploumagoar (22970)
- Guingamp (22200)
- Bourbriac (22390)