L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Bourbriac
Bourbriac, 2 145 habitants, occupe 73,2 km² des Côtes-d'Armor (22), soit 29 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat, approuvé le 12/12/2023. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 03/03/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 20 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 35 % et les zones agricoles 63 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne des Côtes-d'Armor (6 %). A (« Espace agricole ») est la zone la plus vaste : 4 287 ha, soit 59 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 3 542 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 249 secteurs de constructibilité limitée, 66 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, des secteurs d’information sur les sols.
Pour qui construit à Bourbriac, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Plésidy, Saint-Adrien, Coadout et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Bourbriac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/12/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 63 % (4 614 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 35 % (2 596 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (105 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Bourbriac, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bourbriac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Espace agricole | 4 287 ha |
| N | Naturelle | Espace naturel | 1 604 ha |
| Na | Naturelle | Espace naturel à fort enjeux environnementaux | 472 ha |
| Nf | Naturelle | Espace naturel lié à la gestion forestière | 415 ha |
| Ac | Agricole | Espace agricole à vocation d'extraction de matériaux ou de production d'énergie | 313 ha |
| Nc | Naturelle | Espace naturelle à vocation d'extraction de matériaux ou de production d'énergie | 100 ha |
| Uhd | Urbaine | Espace urbanisé à vocation résidentielle pavillonnaire - tissu récent | 34 ha |
| Uhc | Urbaine | Espace urbanisé à vocation résidentielle - tissu pavillonnaire pré-1990 | 23 ha |
| Ue | Urbaine | Espace urbanisé à vocation d'équipement | 14 ha |
| Uhf | Urbaine | Espace urbanisé à vocation résidentielle - tissu traditionnel | 13 ha |
| Uhb | Urbaine | Espace urbanisé à vocation résidentielle - tissu centre-bourg | 13 ha |
| An | Agricole | Espace agricole à fort enjeux environnementaux | 12 ha |
| Ns | Naturelle | Espace naturel à vocation d'équipement non bâti | 5 ha |
| Uyp | Urbaine | Espace urbanisé à vocation économique de proximité | 4 ha |
| Uj | Urbaine | Espace urbanisé à vocation commerciale | 4 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
- Espaces boisés classés66
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3 542
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)4
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)249
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
- Droit de préemption urbain4
- Sites archéologiques61
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)3
- Secteurs de taxe d’aménagement1
- Zonage d’assainissement et réseaux4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Bourbriac (5 sur 8)
- 06: Éolien : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP) × 2
- 09: Éolien : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP) × 2
- Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP) × 2
- 10: Éolien : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
- 11: Éolien : Périmètre comportant des orientations d aménagement et de programmation (OAP)
Secteurs de mixité sociale à Bourbriac (1 sur 4)
- Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bourbriac (4 sur 3 542)
- Bocage : Élément de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d ordre écologique × 3 163
- Boisement : Élément de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d ordre écologique × 288
- Landes : Élément de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d ordre écologique × 81
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 10
Secteurs de constructibilité limitée à Bourbriac (2 sur 249)
- ZH : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 246
- Abords 35m : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 3
Servitudes d’utilité publique à Bourbriac
À l’échelle des Côtes-d'Armor, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bourbriac. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1729
- Canalisations d’hydrocarbures I168
- Passage des piétons sur le littoral EL958
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT220
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Visibilité sur les voies publiques EL817
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Bourbriac
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Bourbriac, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bourbriac
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Bourbriac a-t-elle un PLU ?
Bourbriac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/12/2023 (collectivité compétente : CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/03/2026).
Le PLUi de Bourbriac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bourbriac ?
Sur le territoire de Bourbriac, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Na, Nf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bourbriac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bourbriac ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bourbriac ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Côtes-d'Armor de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Plésidy (22720)
- Saint-Adrien (22390)
- Coadout (22970)
- Pont-Melvez (22390)
- Kerien (22480)
- Magoar (22480)