L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Sainghin-en-Mélantois
Sainghin-en-Mélantois est une commune du Nord (59) de 2 840 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,5 km² (270 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la Métropole Européenne de Lille, approuvé le 28/06/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 20/05/2026.
Le territoire se partage entre 9 % de zones naturelles, 67 % de zones agricoles et 24 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (20 %), en 15 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 707 ha, soit 67 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 157 secteurs de constructibilité limitée, 104 règles graphiques de hauteur, 73 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Sainghin-en-Mélantois, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Sainghin-en-Mélantois.
Le document d’urbanisme de Sainghin-en-Mélantois
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Métropole Européenne de Lille (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/06/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/05/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 67 % (707 ha)
- Zones urbaines (U) 24 % (251 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 9 % (95 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 24 % du territoire de Sainghin-en-Mélantois, les zones agricoles et naturelles 76 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Sainghin-en-Mélantois
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 707 ha |
| UE | Urbaine | Zone d'activités diversifiées | 82 ha |
| NE | Naturelle | Zone naturelle écologique | 68 ha |
| UVD6.1 | Urbaine | Villes et villages durables - Tissu résidentiel pavillonnaire | 47 ha |
| UP | Urbaine | Zone de parc urbain | 30 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 27 ha |
| UVD4.2 | Urbaine | Villes et villages durables - Tissu résidentiel intermédiaire | 23 ha |
| UVD4.1 | Urbaine | Villes et villages durables - Tissu résidentiel intermédiaire | 22 ha |
| UZ11.3 | Urbaine | Zone d'aménagement concerté (ZAC) | 20 ha |
| UVD1.1 | Urbaine | Villes et villages durables - Centralités | 10 ha |
| UZ11.2 | Urbaine | Zone d'aménagement concerté (ZAC) | 7 ha |
| UVD7.1 | Urbaine | Villes et villages durables - Tissu résidentiel diversifié | 7 ha |
| UEP | Urbaine | Zone des équipements publics ou d'intérêt collectif | 2 ha |
| NJ | Naturelle | Zone naturelle de jardin | < 1 ha |
| UVD1.2 | Urbaine | Villes et villages durables - Centralités | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)73
- Espaces boisés classés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)157
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine4
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)4
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
- Règles graphiques de hauteur104
- Règles graphiques de stationnement85
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
- Droit de préemption urbain3
- Sites archéologiques10
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport40
- Périmètres de sursis à statuer1
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
- Zonage d’assainissement et réseaux1 336
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sainghin-en-Mélantois
- Emplacement réservé : Emplacement réservé d'infrastructure
- Emplacement réservé E1 : Servitudes de projets d'équipements publics
- Emplacement réservé F1 : Emplacement réservé d'infrastructure
- Emplacement réservé F10 : Emplacement réservé d'infrastructure
- Emplacement réservé F11 : Emplacement réservé d'infrastructure
- Emplacement réservé F12 : Emplacement réservé d'infrastructure
- Emplacement réservé F5 : Emplacement réservé d'infrastructure
- Emplacement réservé F6 : Emplacement réservé d'infrastructure
- Emplacement réservé F9 : Emplacement réservé d'infrastructure
- Emplacement réservé S1 : Emplacement réservé de superstructure
- Emplacement réservé S3 : Emplacement réservé de superstructure
Orientations d’aménagement et de programmation à Sainghin-en-Mélantois (8 sur 73)
- OAP Thématique TVB : Zonage A favorisant la fonctionnalité écologique du territoire × 41
- OAP Thématique TVB : Outils de protection et de préservation des éléments paysagers et… × 9
- OAP Thématique TVB : Zonage NE favorisant la fonctionnalité écologique du territoire × 8
- OAP Thématique TVB : Zonage N favorisant la fonctionnalité écologique du territoire × 6
- OAP Thématique TVB : Zonage UP favorisant la fonctionnalité écologique du territoire × 4
- OAP Thématique TVB : Préserver les espaces naturels relais × 3
- OAP Thématique TVB : Développer les zones tampon des réservoirs des biodiversités
- OAP Thématique TVB : Sanctuariser les réservoirs de biodiversité
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainghin-en-Mélantois
- IPAP G001 : Petit élément de patrimoine bâti
- IPAP G002 : Petit élément de patrimoine bâti
- IPAP T001 : Propriété bâtie
- JF : Jardins familiaux
Secteurs de constructibilité limitée à Sainghin-en-Mélantois (7 sur 157)
- Prescriptions spéciales de voirie × 117
- ZH2r : Zone humide × 21
- zdh3 : Zone à dominante humide × 12
- Secteur à risque d'inondation ia : Secteur à risque d'inondation du PPRi de la Vallée… × 3
- zdh2 : Zone à dominante humide × 2
- ZH1 : Zone humide
- ZH2mp : Zone humide
Servitudes d’utilité publique à Sainghin-en-Mélantois
À l’échelle du Nord, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sainghin-en-Mélantois. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Sainghin-en-Mélantois
Avant un achat ou des travaux À Sainghin-en-Mélantois, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sainghin-en-Mélantois
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sainghin-en-Mélantois, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sainghin-en-Mélantois ?
Sainghin-en-Mélantois est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/06/2024 (collectivité compétente : Métropole Européenne de Lille). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/05/2026).
Le PLUi de Sainghin-en-Mélantois est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Sainghin-en-Mélantois ?
Sur le territoire de Sainghin-en-Mélantois, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones urbaines 24 %, zones naturelles et forestières 9 % de la surface. Les plus étendues : A, UE, NE, UVD6.1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Sainghin-en-Mélantois ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sainghin-en-Mélantois ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sainghin-en-Mélantois ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainghin-en-Mélantois ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)