L’urbanisme en clairAnstaing : document, zonage, périmètres
Avec 1 631 habitants pour 2,3 km², Anstaing (Nord, 59) a une densité de 709 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la Métropole Européenne de Lille, approuvé le 28/06/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 20/05/2026.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 24 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (20 %) ; le reste est classé en zone agricole (58 %) ou naturelle (18 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 133 ha, soit 58 % du territoire.
S’y ajoutent 78 secteurs de constructibilité limitée, 42 règles graphiques de hauteur, 28 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Anstaing est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Pour qui construit à Anstaing, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Chéreng, Tressin, Bouvines…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme d’Anstaing
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Métropole Européenne de Lille (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/06/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/05/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 58 % (133 ha)
- Zones urbaines (U) 24 % (55 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 18 % (42 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 24 % du territoire d’Anstaing, les zones agricoles et naturelles 76 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Anstaing
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 133 ha |
| NE | Naturelle | Zone naturelle écologique | 37 ha |
| UVD6.1 | Urbaine | Villes et villages durables - Tissu résidentiel pavillonnaire | 32 ha |
| UVD4.2 | Urbaine | Villes et villages durables - Tissu résidentiel intermédiaire | 10 ha |
| UE | Urbaine | Zone d'activités diversifiées | 5 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 4 ha |
| UVD7.1 | Urbaine | Villes et villages durables - Tissu résidentiel diversifié | 2 ha |
| UVD1.2 | Urbaine | Villes et villages durables - Centralités | 2 ha |
| UVD3.1 | Urbaine | Villes et villages durables - Tissu résidentiel de l'ère industrielle | 1 ha |
| AUDM | À urbaniser | Zone à urbaniser différée mixte | 1 ha |
| UI | Urbaine | Zone d'industrie | < 1 ha |
| UEP | Urbaine | Zone des équipements publics ou d'intérêt collectif | < 1 ha |
| NJ | Naturelle | Zone naturelle de jardin | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)28
- Espaces boisés classés6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)78
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
- Règles graphiques de hauteur42
- Règles graphiques de stationnement38
- Sites archéologiques3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport6
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
- Zonage d’assainissement et réseaux574
- Programmes d’aménagement d’ensemble1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Anstaing
- Emplacement réservé F1 : Emplacement réservé d'infrastructure
- Emplacement réservé F2 : Emplacement réservé d'infrastructure
- Emplacement réservé L1 : Emplacement réservé aux logements
- Emplacement réservé S3 : Emplacement réservé de superstructure
Orientations d’aménagement et de programmation à Anstaing (5 sur 28)
- OAP Thématique TVB : Zonage A favorisant la fonctionnalité écologique du territoire × 11
- OAP Thématique TVB : Outils de protection et de préservation des éléments paysagers et… × 9
- OAP Thématique TVB : Zonage NE favorisant la fonctionnalité écologique du territoire × 5
- OAP Thématique TVB : Zonage N favorisant la fonctionnalité écologique du territoire × 2
- OAP Thématique TVB : Préserver les espaces naturels relais
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Anstaing
- IPAP E001 : Edifice de la vie publique et collective
- IPAP R001 : Espace ouvert d'intérêt urbain
- JF : Jardins familiaux
- SP : Squares et parcs
Secteurs de constructibilité limitée à Anstaing (6 sur 78)
- Prescriptions spéciales de voirie × 65
- zdh2 : Zone à dominante humide × 6
- ZH2r : Zone humide × 3
- Secteur à risque d'inondation ia : Secteur à risque d'inondation du PPRi de la Vallée… × 2
- Sols pollués n : indice n
- zdh3 : Zone à dominante humide
Servitudes d’utilité publique à Anstaing
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nord : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Anstaing figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Anstaing
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Anstaing
À Anstaing, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Anstaing
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Anstaing ?
Anstaing est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/06/2024 (collectivité compétente : Métropole Européenne de Lille). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/05/2026).
Le PLUi d’Anstaing est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Anstaing ?
Sur le territoire d’Anstaing, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones urbaines 24 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, NE, UVD6.1, UVD4.2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Anstaing ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Anstaing ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Anstaing est-elle en zone tendue ?
Oui : Anstaing figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Anstaing ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Chéreng (59152)
- Tressin (59152)
- Bouvines (59830)
- Gruson (59152)
- Sainghin-en-Mélantois (59262)
- Forest-sur-Marque (59510)