PLU de Forest-sur-Marque (59510)

Forest-sur-Marque : document, zonage, périmètres

Forest-sur-Marque est une commune du Nord (59) de 1 662 habitants, dont le territoire s’étend sur 1,1 km² (1 568 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la Métropole Européenne de Lille, approuvé le 28/06/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/05/2026.

Le territoire se partage entre 31 % de zones naturelles, 20 % de zones agricoles et 49 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (20 %), en 10 zones. Première zone par la surface : NE (« Zone naturelle écologique »), 28 ha, soit 27 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 44 règles graphiques de hauteur, 20 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 11 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Tressin, Villeneuve-d'Ascq, Hem…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Forest-sur-Marque

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Métropole Européenne de Lille (intercommunalité)
Approuvé le: 28/06/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/05/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 45 % (47 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 31 % (33 ha)
Zones agricoles (A) 20 % (21 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 49 % du territoire de Forest-sur-Marque, les zones agricoles et naturelles 51 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Forest-sur-Marque

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
NE	Naturelle	Zone naturelle écologique	28 ha
A	Agricole	Zone agricole	21 ha
UVD6.1	Urbaine	Villes et villages durables - Tissu résidentiel pavillonnaire	15 ha
UVD4.2	Urbaine	Villes et villages durables - Tissu résidentiel intermédiaire	14 ha
UVD1.2	Urbaine	Villes et villages durables - Centralités	9 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	5 ha
UE	Urbaine	Zone d'activités diversifiées	5 ha
AUDM	À urbaniser	Zone à urbaniser différée mixte	5 ha
UVD7.2	Urbaine	Villes et villages durables - Tissu résidentiel diversifié	3 ha
UI	Urbaine	Zone d'industrie	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)20
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)11
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine4
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
Règles graphiques de hauteur44
Règles graphiques de stationnement30
Droit de préemption urbain1
Sites archéologiques1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4
Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
Zonage d’assainissement et réseaux486

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Forest-sur-Marque

Emplacement réservé F1 : Emplacement réservé d'infrastructure
Emplacement réservé F2 : Emplacement réservé d'infrastructure
Emplacement réservé F3 : Emplacement réservé d'infrastructure

Orientations d’aménagement et de programmation à Forest-sur-Marque (5 sur 20)

OAP Thématique TVB : Zonage A favorisant la fonctionnalité écologique du territoire × 8
OAP Thématique TVB : Outils de protection et de préservation des éléments paysagers et… × 7
OAP Thématique TVB : Zonage NE favorisant la fonctionnalité écologique du territoire × 3
OAP Thématique TVB : Développer les zones tampon des réservoirs des biodiversités
OAP Thématique TVB : Zonage N favorisant la fonctionnalité écologique du territoire

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Forest-sur-Marque

JF : Jardins familiaux
SP : Squares et parcs

Secteurs de constructibilité limitée à Forest-sur-Marque (5 sur 11)

zdh3 : Zone à dominante humide × 6
zdh4 : Zone à dominante humide × 2
Sols pollués n : indice n
ZH2a : Zone humide
ZH2mp : Zone humide

Servitudes d’utilité publique à Forest-sur-Marque

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Nord (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Forest-sur-Marque sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1798
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM315
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Canalisations d’hydrocarbures I13
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Forest-sur-Marque, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Forest-sur-Marque

Pour une parcelle précise à Forest-sur-Marque, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Forest-sur-Marque ?

Forest-sur-Marque est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/06/2024 (collectivité compétente : Métropole Européenne de Lille). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/05/2026).

Le PLUi de Forest-sur-Marque est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Forest-sur-Marque ?

Sur le territoire de Forest-sur-Marque, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones urbaines 45 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones agricoles 20 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : NE, A, UVD6.1, UVD4.2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Forest-sur-Marque ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Forest-sur-Marque ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Forest-sur-Marque ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Forest-sur-Marque est-elle en zone tendue ?

Oui : Forest-sur-Marque figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Forest-sur-Marque ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Forest-sur-Marque ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Tressin (59152)
Villeneuve-d'Ascq (59491)
Hem (59510)
Chéreng (59152)
Willems (59780)
Sailly-lez-Lannoy (59390)

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