PLU de Roville-devant-Bayon (54290)

Q: Roville-devant-Bayon a-t-elle un PLU ?

Roville-devant-Bayon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays du Saintois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).

Q: Le PLUi de Roville-devant-Bayon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Roville-devant-Bayon ?

Sur le territoire de Roville-devant-Bayon, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : Ap, N, A, Nf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Roville-devant-Bayon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Roville-devant-Bayon ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Roville-devant-Bayon en bref

Roville-devant-Bayon, 739 habitants, occupe 4,5 km² de la Meurthe-et-Moselle (54), soit 166 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Pays du Saintois. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/02/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 39 % et les zones agricoles 51 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 10 %, dans la moyenne de la Meurthe-et-Moselle (8 %). Ap (agricole) est la zone la plus vaste : 148 ha, soit 33 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 104 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 espaces boisés classés, 5 continuités écologiques.

Pour qui construit à Roville-devant-Bayon, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 2 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Roville-devant-Bayon.

Le document d’urbanisme de Roville-devant-Bayon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pays du Saintois (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 51 % (226 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 39 % (173 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (44 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Roville-devant-Bayon, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Roville-devant-Bayon

Zone	Type	Surface
Ap	Agricole	148 ha
N	Naturelle	97 ha
A	Agricole	78 ha
Nf	Naturelle	51 ha
UB	Urbaine	15 ha
UE	Urbaine	12 ha
UA2	Urbaine	10 ha
Nl	Naturelle	10 ha
Nj	Naturelle	9 ha
Uj	Urbaine	6 ha
Nc	Naturelle	6 ha
AUE	À urbaniser	< 1 ha
2AU	À urbaniser	< 1 ha
UC	Urbaine	< 1 ha
Av	Agricole	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés104
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
Continuités écologiques (trame verte et bleue)5
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Espaces remarquables du littoral40

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Roville-devant-Bayon (6 sur 104)

Haie × 66
Alignement d'arbres × 24
Ripisylve × 6
Verger × 5
Eléments bâtis protégés × 2
Élément de patrimoine bâti à préserver

Servitudes d’utilité publique à Roville-devant-Bayon

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Meurthe-et-Moselle (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Roville-devant-Bayon sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1495
Plans de prévention des risques naturels PM1153
Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Canalisations d’hydrocarbures I14
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Roville-devant-Bayon

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Roville-devant-Bayon, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Roville-devant-Bayon

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Roville-devant-Bayon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Roville-devant-Bayon a-t-elle un PLU ?

Roville-devant-Bayon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays du Saintois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).

Le PLUi de Roville-devant-Bayon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Roville-devant-Bayon ?

Sur le territoire de Roville-devant-Bayon, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : Ap, N, A, Nf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Roville-devant-Bayon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Roville-devant-Bayon ?