PLU de Leménil-Mitry (54740)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Leménil-Mitry ?

Leménil-Mitry est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays du Saintois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).

Q: Le PLUi de Leménil-Mitry est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Leménil-Mitry ?

Sur le territoire de Leménil-Mitry, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 83 %, zones agricoles 16 % de la surface. Les plus étendues : Nf, A, UD, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Leménil-Mitry ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Leménil-Mitry : document, zonage, périmètres

Commune de la Meurthe-et-Moselle (54), Leménil-Mitry compte 2 habitants sur 3,5 km², soit une densité de 1 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays du Saintois. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/02/2026.

0 % du territoire de Leménil-Mitry est classé en zone urbaine (moins de 1 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de la Meurthe-et-Moselle (8 %). Les zones agricoles (16 %) et naturelles (83 %) occupent le reste des 6 zones du plan. Nf (naturelle) est la zone la plus vaste : 289 ha, soit 83 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 13 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Laneuveville-devant-Bayon, Crantenoy, Mangonville…) sont toutes en PLUi, comme Leménil-Mitry.

Le document d’urbanisme de Leménil-Mitry

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pays du Saintois (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 83 % (290 ha)
Zones agricoles (A) 16 % (56 ha)
Zones urbaines (U) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Leménil-Mitry, les zones agricoles et naturelles 100 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Leménil-Mitry

Zone	Type	Surface
Nf	Naturelle	289 ha
A	Agricole	55 ha
UD	Urbaine	2 ha
Ap	Agricole	< 1 ha
N	Naturelle	< 1 ha
Nj	Naturelle	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés13
Espaces remarquables du littoral4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Leménil-Mitry (6 sur 13)

Alignement d'arbres × 5
Haie × 3
Verger × 2
Eléments bâtis protégés
Mur à protéger au titre du patrimoine
Élément de patrimoine bâti à préserver

Servitudes d’utilité publique à Leménil-Mitry

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Meurthe-et-Moselle (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Leménil-Mitry sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1495
Plans de prévention des risques naturels PM1153
Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Canalisations d’hydrocarbures I14
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Leménil-Mitry

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

À Leménil-Mitry, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Leménil-Mitry

Pour une parcelle précise à Leménil-Mitry, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Leménil-Mitry ?

Leménil-Mitry est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays du Saintois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).

Le PLUi de Leménil-Mitry est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Leménil-Mitry ?

Sur le territoire de Leménil-Mitry, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 83 %, zones agricoles 16 % de la surface. Les plus étendues : Nf, A, UD, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Leménil-Mitry ?