PLU de Bayon (54290)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Bayon

Avec 1 561 habitants pour 6,1 km², Bayon (Meurthe-et-Moselle, 54) a une densité de 256 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 02/03/2015, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Meurthe Mortagne Moselle. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 09/10/2025.

Sur 24 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 15 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (50 %) ou naturelle (35 %). Première zone par la surface : A (agricole), 255 ha, soit 42 % du territoire.

S’y ajoutent 25 règles graphiques d’implantation, 22 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Bayon.

Le voisinage (Lorey, Haigneville, Roville-devant-Bayon…) se répartit ainsi : 3 au RNU, 2 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Bayon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Meurthe Mortagne Moselle (intercommunalité)
Approuvé le: 02/03/2015
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/10/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 50 % (302 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 35 % (211 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (81 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Bayon, les zones agricoles et naturelles 85 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bayon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone agricole a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agricoles	255 ha
Np	Naturelle	zone naturelle correspondant a des sites de nature a preserver de toute occupation	101 ha
N	Naturelle	zone naturelle et forestiere a proteger en raison de la qualite des sites, des milieux naturels, des paysages	55 ha
Nv	Naturelle	zone naturelle correspondant a des secteurs de vergers	42 ha
UC	Urbaine	zone urbaine mixte, plus recente, edifiee en ordre discontinu	34 ha
UB	Urbaine	zone urbaine mixte correspondant aux extensions le long des axes majeurs de developpement, en ordre continu ou	26 ha
Ai	Agricole	zone agricole concernee par le rique inondation	26 ha
Aa	Agricole	zone agricole non constructible en raison de son interet paysager ou de sa proximite avec les habitations	21 ha
UA	Urbaine	zone urbaine correspondant au centre agglomere traditionnel	6 ha
Nl	Naturelle	zone naturelle correspondant a des secteurs de loisirs (sport, detente, camping, caravanage)	5 ha
Nj	Naturelle	zone naturelle correspondant a des secteurs de jardins	5 ha
2AU	À urbaniser	zone future non equipee	4 ha
2AUx	À urbaniser	zone future non equipee, destinee essentiellement aux activites industrielles, artisanales, de services, de bu	4 ha
UE	Urbaine	zone urbaine reservee aux equipements et services publics	4 ha
Ne	Naturelle	zone naturelle correspondant a des secteurs d'equipements collectifs	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés22
Règles d’implantation des constructions (graphiques)25

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bayon (5 sur 6)

ER 1 : Emplacement Reserve 1 × 2
ER 2 : Emplacement Reserve 2
ER 3 : Emplacement Reserve 3
ER 4 : Emplacement Reserve 4
ER 5 : Emplacement Reserve 5

Orientations d’aménagement et de programmation à Bayon

Perimetre comportant une OAP - Bords Hauts de Moselle

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bayon (12 sur 22)

Element Remarquable Architectural E - maison de maitre × 2
ERP : Espace Remarquable Paysager
Element Remarquable Architectural A - chateau XIXeme
Element Remarquable Architectural B - chateau XVIIIeme
Element Remarquable Architectural D - immeuble de rapport
Element Remarquable Architectural F - maison bourgeoise annees 1930-40
Element Remarquable Architectural G - porte sculptee
Element Remarquable Architectural H - couvent
Element Remarquable Architectural I - batiment de la cooperative
Element Remarquable Architectural J - maison bourgeoise
Element Remarquable Architectural K - maison bourgeoise
Element Remarquable Architectural L - maison bourgeoise classique

Servitudes d’utilité publique à Bayon

À l’échelle de la Meurthe-et-Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bayon. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1495
Plans de prévention des risques naturels PM1153
Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Canalisations d’hydrocarbures I14
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Bayon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bayon

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bayon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Bayon ?

Bayon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/03/2015 (collectivité compétente : CC Meurthe Mortagne Moselle). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/10/2025).

Le PLU de Bayon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Bayon ?

Sur le territoire de Bayon, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, Nv. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bayon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bayon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bayon ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Lorey (54290)
Haigneville (54290)
Roville-devant-Bayon (54290)
Virecourt (54290)
Neuviller-sur-Moselle (54290)
Brémoncourt (54290)

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