L’urbanisme en clairL’urbanisme à Virecourt en bref
Virecourt est une commune de la Meurthe-et-Moselle (54) de 487 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,1 km² (96 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 28/01/2021, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Meurthe Mortagne Moselle. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 28/01/2021. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le territoire se partage entre 50 % de zones naturelles, 41 % de zones agricoles et 9 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (8 %), en 14 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 203 ha, soit 40 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 56 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 emplacements réservés, 7 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Mangonville, Villacourt, Roville-devant-Bayon…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 1 en carte communale, 1 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Virecourt
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Meurthe Mortagne Moselle (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/01/2021
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/01/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 50 % (249 ha)
- Zones agricoles (A) 41 % (207 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (44 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Virecourt, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Virecourt
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 203 ha | |
| Nes | Naturelle | 175 ha | |
| N | Naturelle | 40 ha | |
| Nv | Naturelle | 25 ha | |
| Uh2 | Urbaine | 18 ha | |
| Uf | Urbaine | 12 ha | |
| Nc | Naturelle | 7 ha | |
| Uh1 | Urbaine | 6 ha | |
| Uze | Urbaine | 4 ha | |
| Uh3 | Urbaine | 4 ha | |
| Ap | Agricole | 3 ha | |
| 1AUh | À urbaniser | 2 ha | |
| Nep | Naturelle | 2 ha | |
| Uep | Urbaine | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Espaces boisés classés7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés56
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Droit de préemption urbain2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Virecourt (7 sur 9)
- ER 3 : Emplacement Reserve 3 × 2
- ER 7 : Emplacement Reserve 7 × 2
- ER 1 : Emplacement Reserve 1
- ER 2 : Emplacement Reserve 2
- ER 4 : Emplacement Reserve 4
- ER 5 : Emplacement Reserve 5
- ER 6 : Emplacement Reserve 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Virecourt (12 sur 56)
- ERP 10 : Element Remarquable Paysager 10 × 17
- ERP 5 : Element Remarquable Paysager 5 × 12
- ERP 3 : Element Remarquable Paysager 3 × 6
- ERP 6 : Element Remarquable Paysager 6 × 5
- ERP 9 : Element Remarquable Paysager 9 × 3
- ERP 1 : Element Remarquable Paysager 1 × 2
- ERP 2 : Element Remarquable Paysager 2
- ERP 4 : Element Remarquable Paysager 4
- ERP 8 : Element Remarquable Paysager 8
- Element Remarquable Architectural 1 - manoir
- Element Remarquable Architectural 2 - eglise
- Element Remarquable Architectural 3 - commanderie
Servitudes d’utilité publique à Virecourt
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Meurthe-et-Moselle (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Virecourt sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1495
- Plans de prévention des risques naturels PM1153
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Virecourt
À Virecourt, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Virecourt
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Virecourt, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Virecourt ?
Virecourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/01/2021 (collectivité compétente : CC Meurthe Mortagne Moselle). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/01/2021).
Le PLU de Virecourt est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Virecourt ?
Sur le territoire de Virecourt, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, Nes, N, Nv. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Virecourt ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Virecourt ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Virecourt ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Virecourt ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Mangonville (54290)
- Villacourt (54290)
- Roville-devant-Bayon (54290)
- Bayon (54290)
- Bainville-aux-Miroirs (54290)
- Froville (54290)