L’urbanisme en clairL’urbanisme à Rousies en bref
Rousies, 3 980 habitants, occupe 5,8 km² du Nord (59), soit 689 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Maubeuge Val de Sambre, approuvé le 12/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/06/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 44 % et les zones agricoles 20 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 36 %, bien plus que la moyenne du Nord (20 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 256 ha, soit 44 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 355 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 137 secteurs de constructibilité limitée, 9 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Cerfontaine, Assevent, Maubeuge…) sont toutes en PLUi, comme Rousies.
Le document d’urbanisme de Rousies
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Maubeuge Val de Sambre (intercommunalité)
- Approuvé le
- 12/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 44 % (257 ha)
- Zones urbaines (U) 35 % (200 ha)
- Zones agricoles (A) 20 % (116 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 36 % du territoire de Rousies, les zones agricoles et naturelles 64 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Rousies
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 256 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine | 142 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 92 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine | 27 ha |
| Aph | Agricole | Zone agricole | 19 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine | 18 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine | 8 ha |
| US | Urbaine | Zone urbaine | 5 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole | 5 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser | 5 ha |
| Nrs | Naturelle | Zone naturelle | 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés355
- Linéaires de diversité commerciale3
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)137
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Espaces remarquables du littoral16
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)59
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Rousies
- ER1 : Elargissement de la voirie
- ER12 : Aménagement d'une piste cyclable
- ER2 : Plantation d'une haie
- ER3 : Plantation d'une haie
- ER4 : Plantation d'une haie
Orientations d’aménagement et de programmation à Rousies (2 sur 9)
- OAP densité × 7
- OAP à vocation habitat × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rousies (12 sur 355)
- Linéaires de haies protégées × 289
- Eléments protégés au PLUI × 39
- Mares protégées × 9
- ROU.01 : Elément de patrimoine protégé
- ROU.02 : Elément de patrimoine protégé
- ROU.03 : Elément de patrimoine protégé
- ROU.04 : Elément de patrimoine protégé
- ROU.05 : Elément de patrimoine protégé
- ROU.06 : Elément de patrimoine protégé
- ROU.07 : Elément de patrimoine protégé
- ROU.08 : Elément de patrimoine protégé
- ROU.09 : Elément de patrimoine protégé
Secteurs de constructibilité limitée à Rousies (12 sur 137)
- PPRI : Alea : moyen, Enjeu : Zone Urbanisée × 23
- PPRI : Alea : faible, Enjeu : Zone Naturelle × 21
- PPRI : Alea : fort, Enjeu : Zone Urbanisée × 20
- PPRI : Alea : faible, Enjeu : Zone Urbanisée × 19
- PPRI : Alea : très fort, Enjeu : Zone Naturelle × 10
- PPRI : Aléa fort à très fort × 9
- PERI : Bleu × 8
- PPRI : Alea : fort, Enjeu : Zone Naturelle × 8
- risque : Axe routier soumis au ruisellement × 7
- PERI : Rouge × 4
- PPRI : Alea : moyen, Enjeu : Zone Naturelle × 4
- Coulées de boues × 3
Servitudes d’utilité publique à Rousies
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Nord (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Rousies sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1798
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM315
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Rousies
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Conséquences pour un terrain à Rousies
À Rousies, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Rousies
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Rousies, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Rousies ?
Rousies est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/12/2019 (collectivité compétente : CA Maubeuge Val de Sambre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2026).
Le PLUi de Rousies est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Rousies ?
Sur le territoire de Rousies, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 35 %, zones agricoles 20 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, UC, A, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rousies ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Rousies ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Cerfontaine (59680)
- Assevent (59600)
- Maubeuge (59600)
- Ferrière-la-Grande (59680)
- Recquignies (59245)
- Louvroil (59720)