PLU d’Assevent (59600)

L’essentiel sur l’urbanisme à Assevent

Avec 1 769 habitants pour 1,9 km², Assevent (Nord, 59) a une densité de 946 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Maubeuge Val de Sambre, approuvé le 12/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/06/2026.

Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 62 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (20 %) ; le reste est classé en zone agricole (28 %) ou naturelle (10 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 53 ha, soit 28 % du territoire.

S’y ajoutent 132 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 secteurs de constructibilité limitée, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Boussois, Élesmes, Rousies…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme d’Assevent

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Maubeuge Val de Sambre (intercommunalité)
Approuvé le: 12/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 60 % (112 ha)
Zones agricoles (A) 28 % (53 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 10 % (19 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 62 % du territoire d’Assevent, les zones agricoles et naturelles 38 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Assevent

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	53 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine	38 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine	35 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine	24 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	19 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine	10 ha
US	Urbaine	Zone urbaine	4 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser	4 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés132
Linéaires de diversité commerciale1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
Espaces remarquables du littoral4
Zones d’aménagement concerté (ZAC)12

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Assevent (2 sur 4)

OAP à vocation habitat × 3
OAP densité

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Assevent (8 sur 132)

Eléments protégés au PLUI × 91
Linéaires de haies protégées × 33
Mares protégées × 3
ASS.01 : Elément de patrimoine protégé
ASS.02 : Elément de patrimoine protégé
ASS.03 : Elément de patrimoine protégé
ASS.04 : Elément de patrimoine protégé
ASS.05 : Elément de patrimoine protégé

Secteurs de constructibilité limitée à Assevent (5 sur 7)

PERI : Bleu × 2
PERI : Rouge × 2
ARZI : Aléa faible
Coulées de boues
risque : Zone potentiellement inondable

Servitudes d’utilité publique à Assevent

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nord : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Assevent figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1798
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM315
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Canalisations d’hydrocarbures I13
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Assevent

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Assevent

Avant un achat ou des travaux À Assevent, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Assevent

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Assevent a-t-elle un PLU ?

Assevent est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/12/2019 (collectivité compétente : CA Maubeuge Val de Sambre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2026).

Le PLUi d’Assevent est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Assevent ?

Sur le territoire d’Assevent, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones urbaines 60 %, zones agricoles 28 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, UE, UC, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Assevent ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Assevent ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Assevent ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Boussois (59168)
Élesmes (59600)
Rousies (59131)
Recquignies (59245)
Cerfontaine (59680)
Marpent (59164)

Toutes les communes : Nord (59)