PLU de Boussois (59168)

Boussois : document, zonage, périmètres

Avec 3 123 habitants pour 6,3 km², Boussois (Nord, 59) a une densité de 497 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Maubeuge Val de Sambre, approuvé le 12/12/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/06/2026.

Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 26 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (20 %) ; le reste est classé en zone agricole (52 %) ou naturelle (22 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 266 ha, soit 42 % du territoire.

S’y ajoutent 727 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 80 secteurs de constructibilité limitée, 9 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,45 % pour toute construction soumise à autorisation à Boussois.

Autour d’elle, même cadre : Marpent, Recquignies, Assevent et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Boussois

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Maubeuge Val de Sambre (intercommunalité)
Approuvé le: 12/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/06/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 52 % (328 ha)
Zones urbaines (U) 25 % (157 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 22 % (140 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 26 % du territoire de Boussois, les zones agricoles et naturelles 74 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Boussois

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	266 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	116 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine	62 ha
Ap	Agricole	Zone agricole	52 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine	45 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine	38 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle	24 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine	11 ha
Aph	Agricole	Zone agricole	9 ha
1AU	À urbaniser	Zone à urbaniser	4 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés727
Linéaires de diversité commerciale1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)80
Équipements collectifs admis en zone A ou N13
Espaces remarquables du littoral17
Zones d’aménagement concerté (ZAC)49

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Boussois

ER1 : Création de voirie
ER2 : Création d'une liaison douce
ER3 : Elargissement de voirie
ER4 : Désenclavement de la zone agricole
ER5 : Désenclavement de la zone agricole
ER6 : Désenclavement de la zone agricole
ER7 : Elargissement de la voirie
ER8 : Création d'un parking

Orientations d’aménagement et de programmation à Boussois (2 sur 9)

OAP densité × 7
OAP à vocation habitat × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Boussois (12 sur 727)

Eléments protégés au PLUI × 500
Linéaires de haies protégées × 210
Mares protégées × 4
BOIs.01 : Elément de patrimoine protégé
BOIs.02 : Elément de patrimoine protégé
BOIs.03 : Elément de patrimoine protégé
BOIs.04 : Elément de patrimoine protégé
BOIs.05 : Elément de patrimoine protégé
BOIs.06 : Elément de patrimoine protégé
BOIs.07 : Elément de patrimoine protégé
BOIs.08 : Elément de patrimoine protégé
BOIs.09 : Elément de patrimoine protégé

Secteurs de constructibilité limitée à Boussois (11 sur 80)

risque : Zone accumulation × 31
risque : Axe routier soumis au ruisellement × 20
Coulées de boues × 6
risque : Effondrement localisé faible × 6
risque : Zone potentiellement inondable × 4
ARZI : Aléa fort × 3
PERI : Bleu × 3
PERI : Rouge × 3
Talweg présentant un risque de ruissellement × 2
ARZI : Aléa faible
risque : Aléa tassement

Servitudes d’utilité publique à Boussois

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Nord : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Boussois figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1798
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM315
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A46
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Canalisations d’hydrocarbures I13
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Boussois

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,45 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Boussois, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Boussois

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Boussois, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Boussois a-t-elle un PLU ?

Boussois est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 12/12/2019 (collectivité compétente : CA Maubeuge Val de Sambre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2026).

Le PLUi de Boussois est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Boussois ?

Sur le territoire de Boussois, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones urbaines 25 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Boussois ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Boussois ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Boussois ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Nord de 1,45 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Marpent (59164)
Recquignies (59245)
Assevent (59600)
Élesmes (59600)
Vieux-Reng (59600)
Jeumont (59460)

Toutes les communes : Nord (59)