L’urbanisme en clairRouessé-Vassé : document, zonage, périmètres
Commune de la Sarthe (72), Rouessé-Vassé compte 785 habitants sur 31,8 km², soit une densité de 25 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 02/03/2026.
1 % du territoire de Rouessé-Vassé est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de la Sarthe (5 %). Les zones agricoles (74 %) et naturelles (25 %) occupent le reste des 10 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Terres agricoles avec batis agricoles »), 2 227 ha, soit 70 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 201 continuités écologiques, 161 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs d’information sur les sols : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Parennes, Le Grez, Sillé-le-Guillaume…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Rouessé-Vassé
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 74 % (2 342 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 25 % (803 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (35 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Rouessé-Vassé, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Rouessé-Vassé
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Terres agricoles avec batis agricoles | 2 227 ha |
| N | Naturelle | N : Espace à protéger pour les qualités environnementales / écologiques présentant ponctuellement de l'habitat | 408 ha |
| Nf | Naturelle | Nf : Zone naturelle liée aux exploitations sylvicoles | 393 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Secteur agricole présentant des enjeux naturels importants | 115 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone urbaine périphérique | 26 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone urbaine centrale | 5 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone urbaine à vocation équipement | 3 ha |
| Uz | Urbaine | Uz : Zone urbaine à vocation économique | 1 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Zone naturelle liée à la présence de jardins | 1 ha |
| AUz | À urbaniser | AUz : Zone destinée à accueillir des constructions dédiées à l'économie | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés161
- Linéaires de diversité commerciale2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)201
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Rouessé-Vassé
- PS32 : Projet de logements - Rouesse-Vasse
- PS35 : Projet de logements - Rouesse-Vasse
- PS36 : Projet de logements - Rouesse-Vasse
- PS37 : Projet de logements - Rouesse-Vasse
- PS38 : Projet de logements - Rouesse-Vasse
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rouessé-Vassé (12 sur 161)
- Patrimoine bati : croix × 25
- Arbre remarquable × 6
- Patrimoine bati : chapelle × 2
- Patrimoine bati : lavoir × 2
- Patrimoine bati : maison × 2
- PS325 : Zones humides probables
- PS326 : Zones humides probables
- PS329 : Zones humides probables
- PS330 : Zones humides probables
- PS332 : Zones humides probables
- PS333 : Zones humides probables
- PS334 : Zones humides probables
Secteurs de constructibilité limitée à Rouessé-Vassé
- PS2085 : Carriere de Voutre
Servitudes d’utilité publique à Rouessé-Vassé
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Sarthe (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Rouessé-Vassé sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1476
- Canalisations d’hydrocarbures I1138
- Plans de prévention des risques naturels PM116
- Sites patrimoniaux remarquables AC415
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Rouessé-Vassé
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Rouessé-Vassé
Pour un terrain de Rouessé-Vassé, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Rouessé-Vassé
Pour une parcelle précise à Rouessé-Vassé, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Rouessé-Vassé ?
Rouessé-Vassé est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/03/2026).
Le PLUi de Rouessé-Vassé est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Rouessé-Vassé ?
Sur le territoire de Rouessé-Vassé, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nf, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Rouessé-Vassé ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rouessé-Vassé ?
Le taux communal est de 1,2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Rouessé-Vassé ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Parennes (72140)
- Le Grez (72140)
- Sillé-le-Guillaume (72140)
- Rouez (72140)
- Vimartin-sur-Orthe (53160)
- Neuvillette-en-Charnie (72140)