L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Rivière-Saas-et-Gourby
Commune des Landes (40), Rivière-Saas-et-Gourby compte 1 476 habitants sur 27,5 km², soit une densité de 54 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA du Grand Dax, approuvé le 18/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 23/09/2026.
4 % du territoire de Rivière-Saas-et-Gourby est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne des Landes (4 %). Les zones agricoles (16 %) et naturelles (80 %) occupent le reste des 13 zones du plan. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 2 196 ha, soit 80 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 149 continuités écologiques, 34 secteurs de constructibilité limitée, 22 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Rivière-Saas-et-Gourby.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saubusse, Angoumé, Mées…) sont toutes en PLUi, comme Rivière-Saas-et-Gourby.
Le document d’urbanisme de Rivière-Saas-et-Gourby
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Grand Dax (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 80 % (2 198 ha)
- Zones agricoles (A) 16 % (433 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (101 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Rivière-Saas-et-Gourby, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Rivière-Saas-et-Gourby
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger. | 2 196 ha |
| A | Agricole | Zone, équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agric | 433 ha |
| UC | Urbaine | Zone de densité moyenne destinée à l'habitat, aux services et activités complémentaires à l'habitat. | 54 ha |
| UDa | Urbaine | Secteur dans lequel les constructions peuvent être équipées d'un dispositif d'assainissement autonome. | 42 ha |
| 1AUenrr | À urbaniser | Secteur de performance énergétique et environnemental renforcé. | 4 ha |
| UX | Urbaine | Zone d'activités économiques (industrielles, artisanales ou commerciales, tertiaires). | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone de développement à moyen terme. | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone de développement à court terme dans laquelle s'appliquent les OAP règlementaires. | 2 ha |
| NX | Naturelle | Secteur réservé aux activités économiques existantes. | 2 ha |
| UE | Urbaine | Zone d'équipements publics ou de services publics, et à certaines constructions qui leur sont directement liée | 1 ha |
| UTc | Urbaine | Zone destinée aux activités touristiques et de loisirs avec hébergement de plein air : campings, parc résident | 1 ha |
| NXe | Naturelle | Secteur réservé aux activités économiques sur des parcelles non-bâties. | < 1 ha |
| NStep | Naturelle | Secteur destiné aux stations d'épuration. | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés22
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)34
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)149
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
- Droit de préemption urbain7
- Sites archéologiques5
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Périmètres de sursis à statuer1
- Obligation légale de débroussaillement1
- Règlement local de publicité3
- Bois et forêts relevant du régime forestier6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Rivière-Saas-et-Gourby (1 sur 4)
- Emplacement réservé aux ouvrages publics × 4
Orientations d’aménagement et de programmation à Rivière-Saas-et-Gourby
- OAP 11.1A : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
- OAP 11.1B : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
- OAP 11.1C : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
- OAP 11.1U : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
Secteurs de mixité sociale à Rivière-Saas-et-Gourby (1 sur 3)
- Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rivière-Saas-et-Gourby (12 sur 22)
- 11.1 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- 11.10 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- 11.11 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- 11.12 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- 11.13 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- 11.14 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- 11.15 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- 11.16 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- 11.17 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- 11.18 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- 11.19 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- 11.2 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
Secteurs de constructibilité limitée à Rivière-Saas-et-Gourby (2 sur 34)
- Limitation de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 28
- Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons… × 6
Servitudes d’utilité publique à Rivière-Saas-et-Gourby
À l’échelle des Landes, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Rivière-Saas-et-Gourby. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1234
- Monuments historiques et leurs abords AC1202
- Plans de prévention des risques naturels PM129
- Halage et marchepied (voies navigables) EL311
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Rivière-Saas-et-Gourby, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Rivière-Saas-et-Gourby
Pour une parcelle précise à Rivière-Saas-et-Gourby, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Rivière-Saas-et-Gourby a-t-elle un PLU ?
Rivière-Saas-et-Gourby est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2019 (collectivité compétente : CA du Grand Dax). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/09/2026).
Le PLUi de Rivière-Saas-et-Gourby est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Rivière-Saas-et-Gourby ?
Sur le territoire de Rivière-Saas-et-Gourby, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 80 %, zones agricoles 16 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UC, UDa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Rivière-Saas-et-Gourby ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Rivière-Saas-et-Gourby ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Rivière-Saas-et-Gourby ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rivière-Saas-et-Gourby ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Landes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Rivière-Saas-et-Gourby ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saubusse (40180)
- Angoumé (40990)
- Mées (40990)
- Saint-Geours-de-Maremne (40230)
- Tercis-les-Bains (40180)
- Siest (40180)