PLU de Reichshoffen (67110)

Reichshoffen : document, zonage, périmètres

Reichshoffen est une commune du Bas-Rhin (67) de 5 418 habitants, dont le territoire s’étend sur 17,1 km² (317 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Pays de Niederbronn-les-Bains, approuvé le 21/09/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 19/10/2026.

Le territoire se partage entre 40 % de zones naturelles, 37 % de zones agricoles et 23 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (12 %), en 34 zones. Première zone par la surface : N (« zone naturelle inconstructible »), 643 ha, soit 38 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 41 emplacements réservés, 9 espaces boisés classés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 2 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Reichshoffen.

Le document d’urbanisme de Reichshoffen

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pays de Niederbronn-les-Bains (intercommunalité)
Approuvé le: 21/09/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/10/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 40 % (674 ha)
Zones agricoles (A) 37 % (635 ha)
Zones urbaines (U) 21 % (361 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (36 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 23 % du territoire de Reichshoffen, les zones agricoles et naturelles 77 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Reichshoffen

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	zone naturelle inconstructible	643 ha
A	Agricole	zone agricole inconstructible	539 ha
UC	Urbaine	développements récents	155 ha
AC2	Agricole	zone de développement des exploitations agricoles	76 ha
UX	Urbaine	secteurs activités (zones et sites industriels, artisanaux ou commerciaux et leurs extensions)	63 ha
UB	Urbaine	premiers développements autour de la ville historique	35 ha
NR	Naturelle	réserve naturelle	25 ha
UE	Urbaine	équipements publics ou intérêt général	24 ha
UD1	Urbaine	extensions récentes	21 ha
AC1	Agricole	exploitations agricoles et leurs extensions	19 ha
UA	Urbaine	ville historique	13 ha
UC1	Urbaine	développements récents rue des chasseurs	11 ha
UAz	Urbaine	zone périphérique à la ville historique - fossés et remparts (zone B de la ZPPAUP)	11 ha
2AU	À urbaniser	secteurs destinées au développement de l'habitat et les services publics pour lesquels les voies publiques et	10 ha
UD	Urbaine	Nehwiller	10 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 34. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés41
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Espaces boisés classés9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
Droit de préemption urbain10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Reichshoffen (1 sur 7)

secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 7

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Reichshoffen (1 sur 3)

Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 3

Servitudes d’utilité publique à Reichshoffen

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Bas-Rhin : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Reichshoffen figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Reichshoffen

À Reichshoffen, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Reichshoffen

Pour une parcelle précise à Reichshoffen, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Reichshoffen ?

Reichshoffen est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/09/2020 (collectivité compétente : CC du Pays de Niederbronn-les-Bains). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/10/2026).

Le PLUi de Reichshoffen est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Reichshoffen ?

Sur le territoire de Reichshoffen, le document publié compte 34 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 40 %, zones agricoles 37 %, zones urbaines 21 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UC, AC2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Reichshoffen ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Reichshoffen ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 41 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Reichshoffen ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Reichshoffen ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Reichshoffen ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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