PLU de Niederbronn-les-Bains (67110)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Niederbronn-les-Bains

Niederbronn-les-Bains est une commune du Bas-Rhin (67) de 4 347 habitants, dont le territoire s’étend sur 31,9 km² (136 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Pays de Niederbronn-les-Bains, approuvé le 21/09/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 19/10/2026.

Le territoire se partage entre 77 % de zones naturelles, 14 % de zones agricoles et 10 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (12 %), en 31 zones. N (« zone naturelle inconstructible ») est la zone la plus vaste : 2 430 ha, soit 76 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 11 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 règle graphique d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Niederbronn-les-Bains.

Autour d’elle, même cadre : Reichshoffen, Oberbronn, Windstein et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Niederbronn-les-Bains

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pays de Niederbronn-les-Bains (intercommunalité)
Approuvé le: 21/09/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/10/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 77 % (2 443 ha)
Zones agricoles (A) 14 % (434 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (293 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (18 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Niederbronn-les-Bains, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Niederbronn-les-Bains

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	zone naturelle inconstructible	2 430 ha
A	Agricole	zone agricole inconstructible	412 ha
UB	Urbaine	premiers développements autour de la ville historique	105 ha
UX2	Urbaine	zone dans laquelle des logements et hébergements liés aux activités sont admises	42 ha
UB1	Urbaine	développements récents : terrains situés sous la côte altimétrique 210	33 ha
UA1	Urbaine	parties du centre ancien en fond de vallée ou vallon	28 ha
UE	Urbaine	équipements publics ou intérêt général	26 ha
UJ	Urbaine	secteurs de jardins (fond de parcelles)	18 ha
NH	Naturelle	constructions isolées	13 ha
AC1	Agricole	exploitations agricoles et leurs extensions	11 ha
AC2	Agricole	zone de développement des exploitations agricoles	11 ha
UA	Urbaine	ville historique	9 ha
UX	Urbaine	secteurs activités (zones et sites industriels, artisanaux ou commerciaux et leurs extensions)	8 ha
UBa	Urbaine	développements récents : secteur en assainissement autonome	7 ha
2AUZ	À urbaniser	ZAC du Gries	7 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 31. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Droit de préemption urbain9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Niederbronn-les-Bains (1 sur 4)

secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 4

Servitudes d’utilité publique à Niederbronn-les-Bains

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Bas-Rhin : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Niederbronn-les-Bains figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Niederbronn-les-Bains

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Niederbronn-les-Bains, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Niederbronn-les-Bains

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Niederbronn-les-Bains a-t-elle un PLU ?

Niederbronn-les-Bains est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/09/2020 (collectivité compétente : CC du Pays de Niederbronn-les-Bains). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/10/2026).

Le PLUi de Niederbronn-les-Bains est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Niederbronn-les-Bains ?

Sur le territoire de Niederbronn-les-Bains, le document publié compte 31 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 77 %, zones agricoles 14 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UX2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Niederbronn-les-Bains ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Niederbronn-les-Bains ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Niederbronn-les-Bains ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Niederbronn-les-Bains ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Niederbronn-les-Bains ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Reichshoffen (67110)
Oberbronn (67110)
Windstein (67110)
Gundershoffen (67110)
Zinswiller (67110)
Gumbrechtshoffen (67110)

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