L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Wœrth
Commune du Bas-Rhin (67), Wœrth compte 1 656 habitants sur 6,5 km², soit une densité de 255 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/11/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 27/11/2020.
18 % du territoire de Wœrth est classé en zone urbaine (18 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), plus que la moyenne du Bas-Rhin (12 %). Les zones agricoles (15 %) et naturelles (67 %) occupent le reste des 13 zones du plan. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 428 ha, soit 67 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 11 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), 1 élément de patrimoine bâti ou paysager protégé : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Wœrth.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Frœschwiller, Oberdorf-Spachbach, Gœrsdorf…) sont toutes en PLU communal, comme Wœrth.
Le document d’urbanisme de Wœrth
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Wœrth
- Approuvé le
- 27/11/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/11/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 67 % (429 ha)
- Zones urbaines (U) 18 % (112 ha)
- Zones agricoles (A) 15 % (95 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Wœrth, les zones agricoles et naturelles 82 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Wœrth
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 428 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 80 ha |
| UB | Urbaine | Zone correspondant aux extensions récentes | 72 ha |
| UA | Urbaine | e correspondant au centre historique ancien | 15 ha |
| Ac | Agricole | Secteur de la zone agricole | 10 ha |
| UE | Urbaine | Zone à vocation d'équipements collectifs | 7 ha |
| UX | Urbaine | Zone à vocation d'activités économiques | 7 ha |
| Ac1 | Agricole | Secteur de la zone agricole | 5 ha |
| UXb | Urbaine | Secteur de la zone à vocation d'activités économiques | 4 ha |
| UXa | Urbaine | Secteur de la zone à vocation d'activités économiques | 4 ha |
| UBa | Urbaine | Secteur de la zone correspondant aux extensions récentes | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser à long terme ne disposant pas de réseaux suffisants | 2 ha |
| Na | Naturelle | Secteur habité de la zone naturelle | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Wœrth
- Périmètre d'Orientations d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Wœrth
- Eléments paysagers remarquables protégés
Servitudes d’utilité publique à Wœrth
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Bas-Rhin : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Wœrth figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1597
- Forêts de protection A733
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Canalisations d’hydrocarbures I17
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Wœrth
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Wœrth, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Wœrth
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Wœrth a-t-elle un PLU ?
Wœrth est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/11/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/11/2020).
Le PLU de Wœrth est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Wœrth ?
Sur le territoire de Wœrth, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 67 %, zones urbaines 18 %, zones agricoles 15 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Wœrth ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Wœrth ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Wœrth ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Frœschwiller (67360)
- Oberdorf-Spachbach (67360)
- Gœrsdorf (67360)
- Gunstett (67360)
- Dieffenbach-lès-Wœrth (67360)
- Morsbronn-les-Bains (67360)