L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Réaux sur Trèfle
Réaux sur Trèfle est une commune de la Charente-Maritime (17) de 765 habitants, dont le territoire s’étend sur 20,7 km² (37 hab./km²).
Elle est couverte par une carte communale, approuvée le 21/10/2021, qui délimite les secteurs constructibles sans règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 21/10/2021.
Les secteurs constructibles de la carte communale représentent 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (8 %), sur 3 secteurs délimités. ZnC (« Secteur non ouvert à la construction, sauf exceptions prévues par la loi ») est le secteur le plus vaste : 2 040 ha, soit 99 % du territoire.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en carte communale. Une seule est dans le même cas que Réaux sur Trèfle.
Le document d’urbanisme de Réaux sur Trèfle
- Document d’urbanisme
- Carte communale
- Collectivité compétente
- Commune de Réaux sur Trèfle
- Approuvé le
- 21/10/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/10/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Secteurs non constructibles 99 % (2 040 ha)
- Secteurs constructibles 1 % (23 ha)
- Secteurs constructibles réservés aux activités < 1 % (1 ha)
Les secteurs constructibles couvrent 1 % du territoire de Réaux sur Trèfle. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.
Les secteurs de la carte communale
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| ZnC | Non constructible | ZnC : Secteur non ouvert à la construction, sauf exceptions prévues par la loi | 2 040 ha |
| ZC | Constructible | ZC : Secteur ouvert à la construction | 23 ha |
| ZCa | Activités | ZCa : Secteur réservé aux activités | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Servitudes d’utilité publique à Réaux sur Trèfle
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Charente-Maritime (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Réaux sur Trèfle sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
La carte communale de Réaux sur Trèfle répond à une seule question par secteur : peut-on y construire ? Dans les secteurs constructibles, les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme ; hors de ces secteurs, seules des exceptions limitées sont admises (adaptation ou extension de l’existant, constructions agricoles…).
Voir : construire avec une carte communale ou au RNU, les servitudes d’utilité publique, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Réaux sur Trèfle
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Réaux sur Trèfle, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Réaux sur Trèfle ?
Réaux sur Trèfle est couverte par une carte communale, approuvé le 21/10/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/10/2021).
La carte communale de Réaux sur Trèfle est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quels sont les secteurs de la carte communale de Réaux sur Trèfle ?
Sur le territoire de Réaux sur Trèfle, le document publié compte 3 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 99 %, secteurs constructibles 1 % de la surface. Les plus étendues : ZnC, ZC, ZCa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Réaux sur Trèfle ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Réaux sur Trèfle ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Allas-Champagne (17500)
- Meux (17500)
- Saint-Martial-de-Vitaterne (17500)
- Neuillac (17520)
- Champagnac (17500)
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