L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Germain-de-Lusignan
Saint-Germain-de-Lusignan est une commune de la Charente-Maritime (17) de 1 299 habitants, dont le territoire s’étend sur 18,1 km² (72 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 12/04/2016, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/12/2021. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.
Le territoire se partage entre 5 % de zones naturelles, 85 % de zones agricoles et 10 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (8 %), en 12 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 530 ha, soit 85 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 45 espaces boisés classés, 32 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Saint-Germain-de-Lusignan, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 3 en carte communale. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Germain-de-Lusignan.
Le document d’urbanisme de Saint-Germain-de-Lusignan
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Germain-de-Lusignan
- Approuvé le
- 12/04/2016
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/12/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 85 % (1 537 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (164 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 5 % (83 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (24 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Saint-Germain-de-Lusignan, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Germain-de-Lusignan
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 1 530 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine à vocation d'habitat et d'activités complémentaires - située autour du bourg, en extension u | 105 ha |
| Nv | Naturelle | Nv : Secteur de protection des espaces naturels | 82 ha |
| UX | Urbaine | UX : Zone urbaine destinée aux activités industrielles, artisanales, commerciales, d'hébergement hôtelier, de | 24 ha |
| UG | Urbaine | UG : Zone urbaine affectée à l'aérodrome de Jonzac - Neulles | 24 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine à vocation d'habitat et d'activités complémentaires - Centre ancien du bourg | 12 ha |
| 1AUg | À urbaniser | 1AUg : Zone à urbaniser - Secteur destiné à l'extension des activités liées à l'aérodrome de Jonzac - Neulles | 11 ha |
| 1AUa | À urbaniser | 1AUa : Zone à urbaniser - Secteur destiné à recevoir une urbanisation future à vocation dominante d'habitat | 8 ha |
| Ah | Agricole | Ah : Secteur destiné à prendre en compte la présence de constructions destinées principalement à l'habitation | 7 ha |
| 1AUx | À urbaniser | 1AUx : Zone à urbaniser - Secteur destiné aux activités industrielles, artisanales, commerciales, d'hébergemen | 4 ha |
| Nhr | Naturelle | Nhr : Secteur destiné à prendre en compte le risque d'inondation dans des zones où des constructions sont prés | 1 ha |
| 2AUa | À urbaniser | 2AUa : Zone à urbaniser destinée à l'extension urbaine à une échéance non déterminée. Secteur destiné à une ex | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)14
- Espaces boisés classés45
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés32
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)9
- Équipements collectifs admis en zone A ou N30
- Droit de préemption urbain12
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Germain-de-Lusignan (3 sur 4)
- Emplacement réservé n°3 × 2
- Emplacement réservé n°1
- Emplacement réservé n°2
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Germain-de-Lusignan (1 sur 14)
- OAP : Secteur d'Orientations d'Aménagement et de Programmation × 14
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Germain-de-Lusignan (5 sur 32)
- Elément à préserver au titre du paysage : élément naturel (boisement de rive et haie) × 25
- Elément à préserver au titre du paysage : élément bâti - Moulin à vent × 4
- Elément à préserver au titre du paysage : élément bâti - Moulin à eau
- Elément à préserver au titre du paysage : élément bâti - Pigeonnier
- Elément à préserver au titre du paysage : élément bâti - Pont romain
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Germain-de-Lusignan (1 sur 2)
- Secteur de risques où les constructions et les installations sont interdites ou… × 2
Servitudes d’utilité publique à Saint-Germain-de-Lusignan
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente-Maritime : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Germain-de-Lusignan figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Saint-Germain-de-Lusignan, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Germain-de-Lusignan
Pour une parcelle précise à Saint-Germain-de-Lusignan, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Germain-de-Lusignan ?
Saint-Germain-de-Lusignan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/04/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2021).
Le PLU de Saint-Germain-de-Lusignan est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Germain-de-Lusignan ?
Sur le territoire de Saint-Germain-de-Lusignan, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones urbaines 9 %, zones naturelles et forestières 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, Nv, UX. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Germain-de-Lusignan ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Germain-de-Lusignan ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Germain-de-Lusignan ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Germain-de-Lusignan ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Martial-de-Vitaterne (17500)
- Lussac (17500)
- Jonzac (17500)
- Clam (17500)
- Saint-Georges-Antignac (17240)
- Saint-Hilaire-du-Bois (17500)