PLU de Saint-Martial-de-Vitaterne (17500)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Martial-de-Vitaterne

Saint-Martial-de-Vitaterne est une commune de la Charente-Maritime (17) de 552 habitants, dont le territoire s’étend sur 2,8 km² (196 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/02/2014 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 21/02/2014. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

Le territoire se partage entre 12 % de zones naturelles, 67 % de zones agricoles et 21 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (8 %), en 9 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole à préserver »), avec 146 ha, soit 52 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 442 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 espaces boisés classés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Saint-Germain-de-Lusignan, Jonzac, Lussac…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 4 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Saint-Martial-de-Vitaterne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Martial-de-Vitaterne
Approuvé le: 21/02/2014
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 21/02/2014

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 67 % (188 ha)
Zones urbaines (U) 20 % (56 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 12 % (33 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 21 % du territoire de Saint-Martial-de-Vitaterne, les zones agricoles et naturelles 79 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Martial-de-Vitaterne

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole à préserver	146 ha
Ap	Agricole	Ap : Zone agricole - Secteur agricole, non bâti, à préserver pour son intérêt paysager	38 ha
U	Urbaine	U : Zone urbaine destinée à la construction d'habitations, de commerces, de services et/ou de batiments artisa	37 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle à protéger en raison de son caractère naturel, forestier ou paysager	29 ha
UH	Urbaine	UH : Zone urbaine correspondant au domaine hospitalier	16 ha
Ah	Agricole	Ah : Zone agricole - Secteur bâti de taille et de capacité limitées, dans lequelle l'évolution des constructio	4 ha
Ns	Naturelle	Ns : Zone naturelle - Secteur correspondant à un espace sportif	3 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone à urbaniser destinée à la construction d'habitations, de commerces, de services et/ou de bâtiments a	3 ha
UX	Urbaine	UX : Zone urbaine réservée aux activités artisanales et industrielles	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés442
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Droit de préemption urbain3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Martial-de-Vitaterne

Emplacement Réservé n° ER1

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Martial-de-Vitaterne

Secteur concerné par des Orientations d'Aménagement et de Programmation : Quartier de…
Secteur concerné par des Orientations d'Aménagement et de Programmation : Quartier…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Martial-de-Vitaterne (2 sur 442)

Eléments de végétation à maintenir ou à remplacer, repérés au titre de l'article L… × 428
Eléments ou ensemble repérés au titre de l'article L123-1-5-7° du code de l'urbanisme × 14

Servitudes d’utilité publique à Saint-Martial-de-Vitaterne

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente-Maritime : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Martial-de-Vitaterne figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1502
Canalisations d’hydrocarbures I180
Passage des piétons sur le littoral EL942
Sites patrimoniaux remarquables AC425
Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A72
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Martial-de-Vitaterne

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Martial-de-Vitaterne

Avant un achat ou des travaux À Saint-Martial-de-Vitaterne, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Martial-de-Vitaterne

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Martial-de-Vitaterne a-t-elle un PLU ?

Saint-Martial-de-Vitaterne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/02/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/02/2014).

Le PLU de Saint-Martial-de-Vitaterne est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Martial-de-Vitaterne ?

Sur le territoire de Saint-Martial-de-Vitaterne, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones urbaines 20 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, U, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Martial-de-Vitaterne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Martial-de-Vitaterne ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Martial-de-Vitaterne ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Martial-de-Vitaterne ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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