L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Neuillac
Neuillac, 321 habitants, occupe 10,5 km² de la Charente-Maritime (17), soit 31 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 11/03/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 20 % et les zones agricoles 78 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de la Charente-Maritime (8 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 797 ha, soit 76 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 86 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 36 espaces boisés classés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 4 en carte communale. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Neuillac.
Le document d’urbanisme de Neuillac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Neuillac
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 78 % (808 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 20 % (213 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (20 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Neuillac, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Neuillac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 797 ha |
| Np | Naturelle | Np : Secteur naturel protégé | 124 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 89 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Secteur urbanisé à dominante résidentielle | 13 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Secteur agricole protégé | 10 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Secteur urbanisé mixte du coeur de bourg ancien | 5 ha |
| Uyv | Urbaine | Uyv : Secteur urbanisé dédié aux activités industrielles viti-vinicoles | 2 ha |
| 1AUh | À urbaniser | 1AUh : Secteur à urbaniser dédié au développement résidentiel à court terme | < 1 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Secteur urbanisé dédié aux équipements d'intérêt collectif et services publics | < 1 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Secteur naturel dédié aux équipements d'intérêt collectif et services publics | < 1 ha |
| 2AUh | À urbaniser | 2AUh : Secteur à urbaniser dédié au développement résidentiel à moyen terme | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés36
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés86
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
- Droit de préemption urbain6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Neuillac (3 sur 4)
- Secteur soumis à une Opération d'Aménagement et de Programmation sectorielle × 2
- OAP TVB
- OAP thématique
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Neuillac (4 sur 86)
- Haie ou alignement d'arbres à protéger × 73
- Elément de patrimoine bâti protégé × 9
- Elément de patrimoine naturel protégé × 2
- Espace à protéger × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Neuillac (1 sur 4)
- Atlas des zones inondables × 4
Servitudes d’utilité publique à Neuillac
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente-Maritime : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Neuillac figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Neuillac
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce que cela change pour un terrain
À Neuillac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Neuillac
Pour une parcelle précise à Neuillac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Neuillac ?
Neuillac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/03/2026).
Le PLU de Neuillac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Neuillac ?
Sur le territoire de Neuillac, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Neuillac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Neuillac ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Neuillac ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Neulles (17500)
- Sainte-Lheurine (17520)
- Clam (17500)
- Jarnac-Champagne (17520)
- Réaux sur Trèfle (17500)
- Chadenac (17800)